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Name:
Vignobles Des Mouchottes
Insolvency number:
410210876
Debt restruct. nmbr:
2104324210
Report date
Reference
Description
20-04-2021
410210876
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210077 publié le 20/04/2021
- Annonce n°
- 3839
- Date :
- 2021-04-13
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 410 210 876RCSDijon
- Dénomination :
- VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- 16 rue de Chaux 21700 Villers-la-Faye
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon .
19-11-2019
410210876
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190222 publié le 19/11/2019
- Annonce n°
- 1866
- Date :
- 2019-11-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 410 210 876RCSDijon
- Dénomination :
- VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- 16 rue de Chaux 21700 Villers-la-Faye
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-05-2019
410210876
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190103 publié le 29/05/2019
- Annonce n°
- 2168
- Date :
- 2019-05-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 410 210 876RCSDijon
- Dénomination :
- VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- 16 rue de Chaux 21700 Villers-la-Faye
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180231 publié le 11/12/2018
- Annonce n°
- 2229
- n°RCS :
- 410 210 876RCSDijon
- Dénomination sociale :
- VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 16 rue de Chaux 21700 Villers-la-Faye
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170102 publié le 10/10/2017
- Annonce n°
- 1070
- n°RCS :
- 410 210 876RCSDijon
- Dénomination sociale :
- VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 16 rue de Chaux 21700 Villers-la-Faye
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160082 publié le 16/08/2016
- Annonce n°
- 2701
- n°RCS :
- 410 210 876RCSDijon
- Dénomination sociale :
- VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 16 rue de Chaux 21700 Villers-la-Faye
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160112 publié le 08/06/2016
- Annonce n°
- 251
- n°RCS :
- 410 210 876RCSDijon
- Dénomination :
- VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 1000000 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150054 publié le 27/06/2015
- Annonce n°
- 1651
- n°RCS :
- 410 210 876RCSDijon
- Dénomination sociale :
- VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 16 rue de Chaux 21700 Villers-la-Faye
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140166 publié le 31/08/2014
- Annonce n°
- 336
Rectificatif.
BODACC B.Numéro de parution : 20140138.Annonce numéro : 353.Date de parution : 22 juillet 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- n°RCS :
- 410 210 876RCSDijon
- Dénomination :
- VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : LA CHABLISIENNE (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : AGRO REVISION (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : NONCIAUX Bernard
- Commentaires :
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140138 publié le 22/07/2014
- Annonce n°
- 353
- n°RCS :
- 410 210 876RCSDijon
- Dénomination :
- VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : LA CHABLISIENNE (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : AGRO REVISION (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : NONCIAUX Bernard
- Commentaires :
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130092 publié le 15/05/2013
- Annonce n°
- 486
- n°RCS :
- 410 210 876RCSDijon
- Dénomination :
- SCEA VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital :
- 250000 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110123 publié le 26/06/2011
- Annonce n°
- 384
- n°RCS :
- 410 210 876RCSDijon
- Dénomination :
- SCEA VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration :
- Gérant associé : LA CHABLISIENNE (SCEA)
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080089 publié le 27/05/2008
- Annonce n°
- 333
- n°RCS :
- 410 210 876RCSBeaune
- Dénomination :
- SCEA VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration :
- Gérant associé : GENELOT Patrick GaétanAssocié : LE BRUN Jean-Pierre Marie Léopold. Gérant(e) : GENELOT Patrick Gaetan.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
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