Smoby in Lavans-lès-Saint-Claude (Cantabria) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. The appointed curator is SCP Pascal LECLERC. The insolvency number of this case is 646050351. No reports are available yet.
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Place:
Lavans-lès-Saint-Claude
Insolvency number:
646050351
Debt restruct. nmbr:
39022007RJ0026FD26CF80-6D0B-BB45-996B-19D15E06C1B4
Main code
Other manufacturing
Additional code
Manufacture of games and toys
-
Business address:
rue du Bourg Dessus 0
39170 Lavans-lès-Saint-Claude
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Report date
Reference
Description
26-02-2017
646050351
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
- Annonce n°
- 2132
- Date :
- 2017-02-06
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
646 050 351
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- SMOBY
- Enseigne :
- Moquin et Breuil
- Forme :
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activité :
- fabrication de jeux et jouets
-
Adresse du siège social :
- rue du Bourg Dessus 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-01-2012
646050351
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120013 publié le 19/01/2012
- Annonce n°
- 1103
- Date :
- 6 janvier 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
646 050 351
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- SMOBY
- Enseigne :
- Moquin et Breuil
- Forme :
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activité :
- fabrication de jeux et jouets
-
Adresse du siège social :
-
rue
du Bourg Dessus
39170
Lavans-lès-Saint-Claude
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20100111 publié le 10/06/2010
- Annonce n°
- 837
-
n°RCS :
-
508 996 246
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- CG INDUSTRY
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Capital :
- 100000.00 EUR
- Adresse :
-
Zone artisanale En Chacour
39240
Arinthod
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Nouvelle branche d'activité.Eléments incorporel et corporel isolés du fonds acquis par achat au prix stipulé de 20000 EUR
- Activité :
- Partie d'activité concernée : Articles en matières plastiques.
- Adresse de l'établissement :
-
Zone artisanale En Chacour
39240
Arinthod
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
646 050 351 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- SMOBY
- Date de commencement d'activité :
- 18 mai 2010
- Publication légale :
- Voix du Jura du 27 mai 2010
- Oppositions :
- Sans opposition cf art L. 642-5 et L 141-12 du Code de Commerce.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080228 publié le 12/12/2008
- Annonce n°
- 628
-
n°RCS :
-
503 233 421
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- SMOBY TOYS S.A.S.
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Capital :
- 20000000.00 EUR
- Adresse :
-
lieu-dit Bourg-Dessus
39170
Lavans-lès-Saint-Claude
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 27000000 EUR
- Activité :
- Fabrication, vente de tous articles de loisirs, jouets éducatifs avec ou sans marques
- Adresse de l'établissement :
-
81
Avenue de Saint Claude
39260
Moirans-en-Montagne
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
646 050 351 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- SMOBY
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2008
- Oppositions :
- Dispensé de publicité selon l'ARTICLE L 141-12 du Code de Commerce
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080228 publié le 12/12/2008
- Annonce n°
- 630
-
n°RCS :
-
503 233 421
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- SMOBY TOYS S.A.S.
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Capital :
- 20000000.00 EUR
- Adresse :
-
lieu-dit Bourg-Dessus
39170
Lavans-lès-Saint-Claude
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 2700000 EUR
- Activité :
- Fabrication, vente de tous articles de loisirs, jouets éducatifs avec ou sans marques
- Adresse de l'établissement :
-
7
rue
de Magnin
39240
Arinthod
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
646 050 351 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- SMOBY
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2008
- Oppositions :
- Dispensé de publicité selon l'ARTICLE L 141-12 du Code de Commerce
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080127 publié le 21/07/2008
- Annonce n°
- 454
-
n°RCS :
-
503 293 474
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- J.D.39
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Capital :
- 40000.00 EUR
- Administration :
- président : SIEBER Michaël nom d'usage : SIEBER Michaël.. commissaire aux comptes titulaire : sté par actions simplifiée K.P.M.G... commissaire aux comptes suppléant : DHALLUIN Gaël nom d'usage : DHALLUIN Gaël..
- Adresse :
-
Lieu- dit Bourg-Dessus
39170
Lavans-lès-Saint-Claude
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat dans le cadre d'un plan de cession au prix de 2700000 EUR
- Activité :
- la fabrication et la vente de tous articles de loisirs, jouets éducatifs et/ou ludiques; la recherche, le développement et la conception desdits articles
- Adresse de l'établissement :
-
Lieu- dit Bourg-Dessus
39170
Lavans-lès-Saint-Claude
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
646 050 351 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- SMOBY
- Date de commencement d'activité :
- 03 mars 2008
- Publication légale :
- VOIX DU JURA du 20 mars 2008
- Oppositions :
- Sans oppositions voir articles L 631.2 et L 642.1 du Code de Commerce.
04-07-2008
646050351
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER, et mettant fin à la mission des administrateurs Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE et Me Jeannerot Philippe 3 place du 8 Septembre 25000 BESANCON.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20080117 publié le 04/07/2008
- Annonce n°
- 933
- Date :
- 19 juin 2008
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
646 050 351
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- SMOBY
- Enseigne :
- Moquin et Breuil
- Forme :
- Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
- Activité :
- fabrication de jeux et jouets
-
Adresse du siège social :
-
39170
LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER, et mettant fin à la mission des administrateurs Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE et Me Jeannerot Philippe 3 place du 8 Septembre 25000 BESANCON.
09-05-2008
646050351
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080078 publié le 09/05/2008
- Annonce n°
- 2700
- Date :
- 3 mars 2008
- Jugement arrêtant un plan de cession
-
n°RCS :
-
646 050 351
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- SMOBY
- Enseigne :
- Moquin et Breuil
- Forme :
- Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
- Activité :
- fabrication de jeux et jouets
-
Adresse du siège social :
-
39170
LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080062 publié le 10/04/2008
- Annonce n°
- 468
-
n°RCS :
-
503 233 421
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- SMOBY TOYS S.A.S.
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Capital :
- 40000 EUR
- Administration :
- président : SIEBER Michaël nom d'usage : SIEBER Michaël.. commissaire aux comptes titulaire : sté par actions simplifiée K.P.M.G... commissaire aux comptes suppléant : DHALLUIN Gaël nom d'usage : DHALLUIN Gaël..
- Adresse :
-
lieu-dit Bourg-Dessus
39170
Lavans-lès-Saint-Claude
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix de 2700000 EUR
- Activité :
- Fabrication, vente de tous articles de loisirs, jouets éducatifs etou ludiques ; recherche, développement et conception desdits articles ; transformation des matières plastiques.
- Adresse de l'établissement :
-
lieu-dit Bourg-Dessus
39170
Lavans-lès-Saint-Claude
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
646 050 351 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- SMOBY
- Date de commencement d'activité :
- 03 mars 2008
- Oppositions :
- aucune suite au plan de cession rendu par le Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER (JURA) rendu le 03 Mars 2008 et ce selon les articles L 631.2 et L 642.1 du Code de Commerce.
09-04-2008
646050351
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080061 publié le 09/04/2008
- Annonce n°
- 2096
- Date :
- 18 mars 2008
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
646 050 351
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- SMOBY
- Enseigne :
- Moquin et Breuil
- Forme :
- Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
- Activité :
- fabrication de jeux et jouets
-
Adresse du siège social :
-
39170
LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080027 publié le 13/02/2008
- Annonce n°
- 1567
-
n°RCS :
-
646 050 351
RCS
Lons le Saunier
- Dénomination :
- SMOBY
- Forme :
- Société Anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Administration :
- LOUIS (Thierry, Gérard) nom d'usage : LOUIS (Thierry) n'est plus directeur général, ROUAS (Alain, Prosper, Jean, Pierre) nom d'usage : ROUAS (Alain) devient directeur général, LUNEAU (Grégory, Gérard) nom d'usage : LUNEAU (Grégory) devient membre du directoire, ROUAS (Alain, Prosper, Jean, Pierre) nom d'usage : ROUAS (Alain) devient membre du directoire, LOUIS (Thierry, Gérard) nom d'usage : LOUIS (Thierry) n'est plus membre du directoire.
- Adresse du siège social :
-
39170
Lavans-les-Saint-Claude
- Commentaires :
- modification de l'administration
Curator:
SCP Pascal LECLERC
There are no court reports available (yet).
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