There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
19-05-2021
409369071
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/00748
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210097 publié le 19/05/2021
- Annonce n°
- 4000
- Date :
- 2021-04-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 409 369 071RCSGrenoble
- Nom :
- DURBET
- Prénom :
- Marc-André
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- hameau la Frette 38660 Le Touvet
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/00748
06-04-2021
409369071
Jugement homologant le plan de redressement judiciaire par continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI, mandataire judiciaire, 9 bis rue de New York, 38000 Grenoble - Durée du Plan : 15 ans - N° RG : 19/00748
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210067 publié le 06/04/2021
- Annonce n°
- 3763
- Date :
- 2021-02-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 409 369 071RCSGrenoble
- Nom :
- DURBET
- Prénom :
- Marc-André
- Activité :
- culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et graines oléagineuses
- Adresse :
- hameau La Frette 38660 Le Touvet
- Complément Jugement :
- Jugement homologant le plan de redressement judiciaire par continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI, mandataire judiciaire, 9 bis rue de New York, 38000 Grenoble - Durée du Plan : 15 ans - N° RG : 19/00748
04-04-2021
409369071
Dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication - R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication - N° RG : 19/00748
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210066 publié le 04/04/2021
- Annonce n°
- 3270
- Date :
- 2021-03-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 409 369 071RCSGrenoble
- Nom :
- DURBET
- Prénom :
- Marc-André
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- hameau La Frette 38660 Le Touvet
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication - R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication - N° RG : 19/00748
21-05-2019
409369071
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 4 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00748
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019
- Annonce n°
- 2778
- Date :
- 2019-05-02
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 409 369 071RCSGrenoble
- Nom :
- DURBET
- Prénom :
- Marc-André
- Activité :
- culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Adresse :
- Hameau la Frette 38660 Le Touvet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 4 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00748
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.