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Place:
Pierrefontaine-lès-Blamont
Insolvency number:
20130904LR6
Debt restruct. nmbr:
20130904LR6
-
Business address:
rue Bois du Roi 5
25310 Pierrefontaine-lès-Blamont
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Report date
Reference
Description
12-09-2013
20130904LR6
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, (15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 615
- Date :
- 20 août 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GROS
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
Bois du Roi
25310
Pierrefontaine-lès-Blamont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, (15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard)
04-04-2013
20130904LR6
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013
- Annonce n°
- 922
- Date :
- 7 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GROS
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
du Bois-du-Roi
25310
Pierrefontaine-lès-Blamont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-05-2012
20130904LR6
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27/01/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Pasteur, 25205 Montbéliard Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 21 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GROS
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
du Bois du Roi
25310
Pierrefontaine-les-Blamont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27/01/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Pasteur, 25205 Montbéliard Cedex
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