Natural person in Le Fenouiller (Vendée) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon. The insolvency number of this case is 8501BP2013F50266000002. No reports are available yet.
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Insolvency number:
8501BP2013F50266000002
Debt restruct. nmbr:
8501BP2013F50266000002
Report date
Reference
Description
16-05-2019
8501BP2013F50266000002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190094 publié le 16/05/2019
- Annonce n°
- 2587
- Date :
- 2019-04-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONTOIZEAU
- Prénom :
- Jerome
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 97 route de St Reverend 85800 Le Fenouiller
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-01-2018
8501BP2013F50266000002
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2017, désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180003 publié le 05/01/2018
- Annonce n°
- 2368
- Date :
- 2017-12-20
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONTOIZEAU
- Prénom :
- Jerome
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 97 route de St Reverend 85800 Le Fenouiller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2017, désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02-02-2017
8501BP2013F50266000002
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170023 publié le 02/02/2017
- Annonce n°
- 2360
- Date :
- 2017-01-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 501 479 091 RM 85
- Nom :
- PONTOIZEAU
- Prénom :
- Jérome
- Activité :
- maçonnerie générale, couverture, pavage dallage, pose de pierre, carrelage faïence.
- Adresse :
- 97 Bis route de Saint-Révérend 85800 Le Fenouiller
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
27-10-2016
8501BP2013F50266000002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160211 publié le 27/10/2016
- Annonce n°
- 2268
- Date :
- 6 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 501 479 091 RM 85
- Nom :
- PONTOIZEAU
- Prénom :
- Jérome
- Activité :
- maçonnerie générale, couverture, pavage dallage, pose de pierre, carrelage faïence.
- Adresse :
- 97 Bis route de Saint-Révérend 85800 Le Fenouiller
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-06-2016
8501BP2013F50266000002
Radiations
Bodacc B n°20160115 publié le 12/06/2016
- Annonce n°
- 1330
- n°RCS :
- 491 373 734RCSLa roche sur yon
- Nom :
- PONTOIZEAU
- Prénom :
- Jérôme Georges
- Nom commercial :
- LES TROIS COLLINES
- Adresse :
- place de l'Église 85590 Treize-Vents
- Date de cessation d'activité :
- 2015-04-24
24-12-2015
8501BP2013F50266000002
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150248 publié le 24/12/2015
- Annonce n°
- 2681
- Date :
- 9 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 501 479 091 RM 85
- Nom :
- PONTOIZEAU
- Prénom :
- Jérome
- Activité :
- maçonnerie générale, couverture, pavage dallage, pose de pierre, carrelage faïence.
- Adresse :
- 97 Bis route de Saint-Révérend 85800 Le Fenouiller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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