Natural person in Manlay (Côte-d'Or) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Dijon. The insolvency number of this case is 499733723. No reports are available yet.
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Insolvency number:
499733723
Debt restruct. nmbr:
20130910LS57
Report date
Reference
Description
18-09-2013
499733723
Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation ; conformément à l'article L. 641-13 (pour la LJ) L622-17 (pour le RJ) du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé le 27 août 2013 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013
- Annonce n°
- 957
- Date :
- 27 août 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 499 733 723 RCS Dijon
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Alexis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Passeux
21430
Manlay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation ; conformément à l'article L. 641-13 (pour la LJ) L622-17 (pour le RJ) du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé le 27 août 2013 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
05-08-2012
499733723
Avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012
- Annonce n°
- 738
- Date :
- 11 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 499 733 723 RCS Dijon
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Alexis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Passeux
21430
Manlay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
23-12-2011
499733723
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/10/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011
- Annonce n°
- 1591
- Date :
- 2 décembre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 499 733 723 RCS Dijon
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Alexis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Passeux
21430
Manlay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/10/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX
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