There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
07-10-2021
400554374
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 28 avril 2020 - Durée initiale du plan : 14 ans - Durée modifiée 15 ans & 6 mois - Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, 2 rue du 49ème RI, 64100 Bayonne - N° RG : 19/00013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210196 publié le 07/10/2021
- Annonce n°
- 2024
- Date :
- 2021-09-27
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 400 554 374RCSDax
- Nom :
- DOMENGER
- Prénom :
- Arthur Frédéric
- Activité :
- elevage de volailles
- Adresse :
- 8 rue Belloc 40465 Pontonx-sur-l'Adour
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 28 avril 2020 - Durée initiale du plan : 14 ans - Durée modifiée 15 ans & 6 mois - Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, 2 rue du 49ème RI, 64100 Bayonne - N° RG : 19/00013
07-02-2021
400554374
l’état des créances est déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai de un moi à compter de la présente publication. N° RG : 19/00013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210026 publié le 07/02/2021
- Annonce n°
- 2406
- Date :
- 2019-12-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 400 554 374RCSde Dax
- Nom :
- DOMENGER
- Prénom :
- Arthur, Frédéric
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 8 rue Belloc 40465 Pontonx-sur-l'Adour
- Complément Jugement :
- l’état des créances est déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai de un moi à compter de la présente publication. N° RG : 19/00013
12-06-2020
400554374
Arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 14 ans. Juge-commissaire : Claire GASCON, titulaire/Florence BOUVIER, suppléante. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, 2, rue du 49e-R.I., 64100 Bayonne. N° RG : 19/00013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200113 publié le 12/06/2020
- Annonce n°
- 1554
- Date :
- 2020-04-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 400 554 374RCSDax
- Nom :
- DOMENGER
- Prénom :
- Arthur Frédéric
- Nom d'usage :
- Frédéric
- Activité :
- élevage de volailles
- Adresse :
- 8 rue Belloc0 40465 Pontonx-sur-l'Adour
- Complément Jugement :
- Arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 14 ans. Juge-commissaire : Claire GASCON, titulaire/Florence BOUVIER, suppléante. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, 2, rue du 49e-R.I., 64100 Bayonne. N° RG : 19/00013
21-04-2019
400554374
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, 2, rue du 49e RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190079 publié le 21/04/2019
- Annonce n°
- 2032
- Date :
- 2019-04-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 400 554 374RCSDax
- Nom :
- DOMENGER
- Prénom :
- Arthur, Frédéric
- Activité :
- élevage de volailles
- Adresse :
- 8 rue Belloc 40465 Pontonx-sur-l'Adour
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, 2, rue du 49e RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00013
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.