Le 06-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Haution (Aisne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130606FZ1. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130606FZ1
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-06-2013
20130606FZ1
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX en la personne de MEGRAVE, 27, rue Brossolette, 02100 Saint-Quentin
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1014
- Date :
- 14 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POULAIN
- Prénom :
- Hector
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
13
rue
de Feronval
02140
Haution
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX en la personne de MEGRAVE, 27, rue Brossolette, 02100 Saint-Quentin
14-09-2012
20130606FZ1
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120178 publié le 14/09/2012
- Annonce n°
- 724
- Date :
- 23 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POULAIN
- Prénom :
- Hector
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
13
rue
de Feronval
02140
Haution
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-03-2012
20130606FZ1
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GRAVE-WALLYN-RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012
- Annonce n°
- 1392
- Date :
- 14 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POULAIN
- Prénom :
- Hector
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
13
rue
de Feronval
02140
Haution
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GRAVE-WALLYN-RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin
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