The insolvency number of this case is 537549420. No reports are available yet.
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Name:
Modulaires Cote D'Azur
Place:
Saint-Martin-du-Var
Insolvency number:
537549420
Debt restruct. nmbr:
060510605480710263
-
Business address:
route des Condamines 592
06670 Saint-Martin-du-Var
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Report date
Reference
Description
19-11-2020
537549420
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200225 publié le 19/11/2020
- Annonce n°
- 2689
- Date :
- 2020-07-03
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 537 549 420RCSNice
- Dénomination :
- MODULAIRES COTE D'AZUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- vente et location de constructions modulaires.
- Adresse du siège social :
- 592 route des Condamines 06670 Saint-Martin-du-Var
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
09-08-2020
537549420
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200153 publié le 09/08/2020
- Annonce n°
- 2701
- Date :
- 2020-07-30
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 537 549 420RCSNice
- Dénomination :
- MODULAIRES COTE D'AZUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- vente et location de constructions modulaires.
- Adresse du siège social :
- 592 route des Condamines 06670 Saint-Martin-du-Var
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
15-07-2020
537549420
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200135 publié le 15/07/2020
- Annonce n°
- 3203
- Date :
- 2020-07-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 537 549 420RCSNice
- Dénomination :
- MODULAIRES COTE D'AZUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- vente et location de constructions modulaires.
- Adresse du siège social :
- 592 route des Condamines 06670 Saint-Martin-du-Var
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-04-2019
537549420
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190069 publié le 07/04/2019
- Annonce n°
- 1582
- Date :
- 2019-03-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 537 549 420RCSNice
- Dénomination :
- MODULAIRES COTE D'AZUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- vente et location de constructions modulaires.
- Adresse du siège social :
- 592 route des Condamines 06670 Saint-Martin-du-Var
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180226 publié le 04/12/2018
- Annonce n°
- 405
- n°RCS :
- 537 549 420RCSNice
- Dénomination sociale :
- MODULAIRES COTE D'AZUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 592 route des Condamines 06670 Saint-Martin-du-Var
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170076 publié le 10/08/2017
- Annonce n°
- 1024
- n°RCS :
- 537 549 420RCSNice
- Dénomination sociale :
- MODULAIRES COTE D'AZUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 592 route des Condamines 06670 Saint-Martin-du-Var
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20170116 publié le 20/06/2017
- Annonce n°
- 37
- Dénomination :
- MODULAIRES MONACO
- Forme :
- Société de droit étranger
- Capital :
- 15000.00 EUR
- Adresse :
- C/o Mbc 2 1 Rue du Gabian 00000 Monaco MONACO
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 236667 Euros
- Activité :
- cession d'éléments d'actifs, constituant une universalité partielle de biens, savoir éléments corporels : 120 modules et éléments Incorporels, cession Partiele de clientèle dépendant du fonds de commerce de vente et location de constructions modulaires.
- Adresse de l'établissement :
- 592 route des Condamines 06670 Saint-Martin-du-Var
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 537 549 420 RCS Nice
- Dénomination :
- MODULAIRES COTE D'AZUR
- Date de commencement d'activité :
- 31 mai 2017
- Publication légale :
- L'Avenir Côte d'Azur du 16 juin 2017
- Oppositions :
- Au Mandataire SCP PRELY GENEVET 12 Rue du Docteur Faraut 06670 LEVENS pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
- Commentaires :
- - Acte authentique en date du 31/05/2017 enregistré au Pôle enregistrement de Nice le 07/06/2017 Bordereau 2017/680 case 1 - adresse du vendeur 592 Rte des Condamines 06670 St Martin du Var - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160056 publié le 16/06/2016
- Annonce n°
- 744
- n°RCS :
- 537 549 420RCSNice
- Dénomination sociale :
- MODULAIRES COTE D'AZUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 592 route des Condamines 06670 Saint-Martin-du-Var
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150056 publié le 02/07/2015
- Annonce n°
- 687
- n°RCS :
- 537 549 420RCSNice
- Dénomination sociale :
- MODULAIRES COTE D'AZUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 592 route des Condamines 06670 Saint-Martin-du-Var
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140099 publié le 29/12/2014
- Annonce n°
- 318
- n°RCS :
- 537 549 420RCSNice
- Dénomination sociale :
- MODULAIRES COTE D'AZUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 592 route des Condamines 06670 Saint-Martin-du-Var
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130042 publié le 25/07/2013
- Annonce n°
- 623
- n°RCS :
- 537 549 420RCSNice
- Dénomination sociale :
- MODULAIRES COTE D'AZUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 592 route des Condamines 06670 Saint-Martin-du-Var
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110223 publié le 18/11/2011
- Annonce n°
- 25
- n°RCS :
- 537 549 420RCSNice
- Dénomination :
- MODULAIRES COTE D'AZUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 5000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : SARGETTI Gilles
- Adresse :
- 592 route des Condamines 06670 Saint-Martin-du-Var
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- vente et location de constructions modulaires.
- Date de commencement d'activité :
- 20 octobre 2011
There are no court reports available (yet).
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