Le 28-11-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Gertwiller (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151207VW114. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151207VW114
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-12-2015
20151207VW114
Avis de dépôt de l'état de collocation dressé le 22 octobre 2015 concernant les biens immobiliers inscrit au Livre Foncier de Gertwiller et cadastrés section 36 n° 358/83 (lots 301 et 308) ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat ; publication légale : L'Alsace le 15 novembre 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150241 publié le 15/12/2015
- Annonce n°
- 2231
- Date :
- 10 juin 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUCIELLO
- Prénom :
- Sévéria
-
Adresse :
-
20
rue
des Epices
67140
Gertwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation dressé le 22 octobre 2015 concernant les biens immobiliers inscrit au Livre Foncier de Gertwiller et cadastrés section 36 n° 358/83 (lots 301 et 308) ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat ; publication légale : L'Alsace le 15 novembre 2015
26-06-2015
20151207VW114
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 2657
- Date :
- 5 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUCIELLO
- Prénom :
- Sévéria
-
Adresse :
-
20
rue
des Epices
67140
Gertwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
28-11-2014
20151207VW114
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire ; LJC 14/00093 ; date d'insolvabilité : 28 août 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 2633
- Date :
- 6 novembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUCIELLO
- Prénom :
- Sévéria
-
Adresse :
-
20
rue
des Epices
67140
Gertwiller
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la liquidation judiciaire ; LJC 14/00093 ; date d'insolvabilité : 28 août 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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