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Insolvency number:
388994634
Debt restruct. nmbr:
330213302480439189
Report date
Reference
Description
15-11-2020
388994634
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200222 publié le 15/11/2020
- Annonce n°
- 1948
- Date :
- 2020-11-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 388 994 634 RM 33
- Nom :
- BERNISSAN
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 14 route de Creon 33670 Madirac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.
04-11-2020
388994634
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200215 publié le 04/11/2020
- Annonce n°
- 1477
- Date :
- 2020-03-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 388 994 634 RM 33
- Nom :
- BERNISSAN
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 14 route de Creon 33670 Madirac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-03-2019
388994634
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2018 désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190059 publié le 24/03/2019
- Annonce n°
- 2449
- Date :
- 2019-03-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 388 994 634 RM 33
- Nom :
- BERNISSAN
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 14 route de Creon 33670 Madirac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2018 désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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