Natural person in Vercel (Doubs) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Besancon. The insolvency number of this case is 20130910LS58. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20130910LS58
Debt restruct. nmbr:
20130910LS58
Report date
Reference
Description
18-09-2013
20130910LS58
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013
- Annonce n°
- 969
- Date :
- 26 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEROUEILLE
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
6
rue
des Fourches
Chez Madame HUMBERT Maryse
25530
Vercel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire
24-06-2012
20130910LS58
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012
- Annonce n°
- 996
- Date :
- 22 mai 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 507 558 062 RCS Besançon
- Nom :
- LEROUEILLE
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
6
rue
des Fourches
c/o Humbert Maryse (siège de l'activité : 47, avenue du Pierre-Marie-Burnez, 25800 Valdahon)
25530
Vercel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
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