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Report date
Reference
Description
04-04-2019
2019031100167
Jugement modifiant le plan de redressement, en ce sens qu ‘il reporte le paiement des échéances dues : le 18 décembre 2018 au 25 mars 2019, le 18 décembre 2019 au 25 mars 2020, le 18 décembre 2020 au 25 mars 2021, le 18 décembre 2018 au 25 mars 2022 et rejette la demande de report de l’échéance due le 02-04-2022. N° RG : 06/01558
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190067 publié le 04/04/2019
- Annonce n°
- 3903
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20190057.Annonce numéro : 5082.Date de parution : 21/03/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2019-03-06
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELISSIER
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- Exploitants agricoles
- Adresse :
- Séchaud 86290 Saint Leomer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AZEMA
- Prénom :
- Monique
- Nom d'usage :
- PELISSIER
- Activité :
- Exploitants agricoles
- Adresse :
- Séchaud 86290 Saint Leomer
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement, en ce sens qu ‘il reporte le paiement des échéances dues : le 18 décembre 2018 au 25 mars 2019, le 18 décembre 2019 au 25 mars 2020, le 18 décembre 2020 au 25 mars 2021, le 18 décembre 2018 au 25 mars 2022 et rejette la demande de report de l’échéance due le 02-04-2022. N° RG : 06/01558
21-03-2019
2019031100167
Jugement modifiant le plan de redressement, en ce sens qu ‘il reporte le paiement des échéances dues : le 18 décembre 2018 au 25 mars 2019, le 18 décembre 2019 au 25 mars 2020, le 18 décembre 2020 au 25 mars 2021, le 18 décembre 2018 au 25 mars 2022 et rejette la demande de report de l’échéance due le 02-04-2022. N° RG : 06/01558
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190057 publié le 21/03/2019
- Annonce n°
- 5082
- Date :
- 2019-06-11
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AZEMA
- Prénom :
- Monique
- Nom d'usage :
- PELISSIER
- Activité :
- Exploitants agricoles
- Adresse :
- Séchaud 86290 Saint Leomer
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement, en ce sens qu ‘il reporte le paiement des échéances dues : le 18 décembre 2018 au 25 mars 2019, le 18 décembre 2019 au 25 mars 2020, le 18 décembre 2020 au 25 mars 2021, le 18 décembre 2018 au 25 mars 2022 et rejette la demande de report de l’échéance due le 02-04-2022. N° RG : 06/01558
11-10-2013
2019031100167
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué par le tribunal le 5 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; en ce sens que le tribunal autorise le report de l'échéance du plan prévue au 2 avril de chaque année au 15 décembre de chaque année jsu'en 2021, la dernière échéance restant, quant à elle fixée au 2 avril 2022
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1751
- Date :
- 23 septembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AZEMA
- Prénom :
- Monique
- Nom d'usage :
- épouse PELISSIER
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Séchaud 86290 Saint-Léomer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELISSIER
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Séchaud 86290 Saint-Léomer
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué par le tribunal le 5 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; en ce sens que le tribunal autorise le report de l'échéance du plan prévue au 2 avril de chaque année au 15 décembre de chaque année jsu'en 2021, la dernière échéance restant, quant à elle fixée au 2 avril 2022
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