Natürliche Person in Montromant (Rhône) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Lyon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130609GM78. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20130609GM78
Schuldensanierungsnr.:
20130609GM78
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-06-2013
20130609GM78
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; N° RG : 12/00064 ; liquidateur judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1325
- Date :
- 14 mai 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASTARD-ROSSET
- Prénom :
- Christelle
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Le Chervolin
69610
Montromant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASTARD-ROSSET
- Prénom :
- Loic
-
Adresse :
-
Le Chervolin
69610
Montromant
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; N° RG : 12/00064 ; liquidateur judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219 rue Duguesclin, 69003 Lyon
28-05-2013
20130609GM78
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/00064, par Maître REVERDY au greffe du tribunal de grande instance de Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2889
- Date :
- 16 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASTARD-ROSSET
- Prénom :
- Chrystelle
-
Adresse :
-
Le Chervolin
69610
Montromant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASTARD-ROSSET
- Prénom :
- Loïc
-
Adresse :
-
Le Chervolin
69610
Montromant
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/00064, par Maître REVERDY au greffe du tribunal de grande instance de Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
27-12-2012
20130609GM78
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), demeurant 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012
- Annonce n°
- 2512
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20120185.
Annonce numéro : 2523.
Date de parution : 25 octobre 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 29 août 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASTARD-ROSSET
- Prénom :
- Loïc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Chervolin
69610
Montromant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASTARD-ROSSET
- Prénom :
- Chrystelle
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Le Chervolin
69610
Montromant
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), demeurant 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
25-09-2012
20130609GM78
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 01/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012
- Annonce n°
- 2523
- Date :
- 23 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASTARD-ROSSET
- Prénom :
- Loïc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Chervolin
69610
Montromant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASTARD-ROSSET
- Prénom :
- Chrystelle
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Le Chervolin
69610
Montromant
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 01/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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