There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
15-04-2021
439365891
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 21 février 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : l’échéance de l’année 2021 est réduite à 0% et reportée en fin de plan, l’intégralité du passif mise à sa charge par le plan est payable en 17 annuités, de 5% la deuxième année, de 6% de la troisième à la 16e année et de 11% la 17e année. Le paiement de chacune des échéances du plan s’effectuera à l’avenir le 21 mai de chacune des années concernées. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 19/00118
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210074 publié le 15/04/2021
- Annonce n°
- 3088
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20210063.Annonce numéro : 4869.Date de parution : 31/03/2021.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2021-03-05
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 439 365 891RCSBordeaux
- Nom :
- GARRIGUE
- Prénom :
- Caroline
- Nom d'usage :
- épouse JUMEL
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Poney Club du Bazadais, La Palombière Lieudit Cachalot 33690 Sillas
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 21 février 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : l’échéance de l’année 2021 est réduite à 0% et reportée en fin de plan, l’intégralité du passif mise à sa charge par le plan est payable en 17 annuités, de 5% la deuxième année, de 6% de la troisième à la 16e année et de 11% la 17e année. Le paiement de chacune des échéances du plan s’effectuera à l’avenir le 21 mai de chacune des années concernées. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 19/00118
11-03-2020
439365891
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activté - Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue Chai des Farines, 33690 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : - paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 13 annuités à raison de 5% les trois premières, et de 8,5% chacune des suivantes jusqu’à la troisième, dit que la première échéance sera payée au plus tard le 21 février 2021 et les suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan, avec application des dispositions de l’article L626-18 concernant les créances à échoir - paiement des créances inférieures à 500€ dès l’adoption du plan - N° RG : 19/00118
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200050 publié le 11/03/2020
- Annonce n°
- 1667
- Date :
- 2020-02-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 439 365 891RCSBordeaux
- Nom :
- GARRIGUE
- Prénom :
- Caroline, Jeanne, Marguerite, Marie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 Lieudit Cachalot La Palombière - Poney club du Bazadais 33690 Sillas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activté - Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue Chai des Farines, 33690 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : - paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 13 annuités à raison de 5% les trois premières, et de 8,5% chacune des suivantes jusqu’à la troisième, dit que la première échéance sera payée au plus tard le 21 février 2021 et les suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan, avec application des dispositions de l’article L626-18 concernant les créances à échoir - paiement des créances inférieures à 500€ dès l’adoption du plan - N° RG : 19/00118
28-02-2019
439365891
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2018. Représentant des créanciers : Bernard BAUJET, SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N°RG : 19/00118
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190042 publié le 28/02/2019
- Annonce n°
- 1932
- Date :
- 2019-02-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 439 365 891RCSBordeaux
- Nom :
- GARRIGUE
- Prénom :
- Caroline, Jeanne, Marguerite, Marie
- Activité :
- centre équestre
- Adresse :
- Poney Club du Bazadais La Palombière 2 lieudit Cachalot 33690 Sillas
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2018. Représentant des créanciers : Bernard BAUJET, SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N°RG : 19/00118
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.