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Report date
Reference
Description
27-02-2019
2019021800217
Jugement prononçant la durée de la période d’observation jusqu’au 1er septembre 2019. N° RG : 17/44
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019
- Annonce n°
- 2122
- Date :
- 2019-02-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONDOUX
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- éleveur de bovins
- Adresse :
- La Chapelle 71400 Antully
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la durée de la période d’observation jusqu’au 1er septembre 2019. N° RG : 17/44
03-02-2019
2019021800217
Avis de dépôt de l’état des créances (art. R. 624-8 du CC). Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, greffe des procédures collectives (2e étage), Palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/44
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190024 publié le 03/02/2019
- Annonce n°
- 2037
- Date :
- 2018-10-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONDOUX
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Chapelle 71400 Antully
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances (art. R. 624-8 du CC). Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, greffe des procédures collectives (2e étage), Palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/44
02-09-2018
2019021800217
Jugement prorogeant la durée de la période dâ??observation à compter du 1er Septembre 2018 jusquâ??au 1er Mars 2019. N° RG : 17/46
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180166 publié le 02/09/2018
- Annonce n°
- 1507
- Date :
- 2018-07-26
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONDOUX
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- Eleveur de bovins
- Adresse :
- La Chapelle 71400 Antully
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période dâ??observation à compter du 1er Septembre 2018 jusquâ??au 1er Mars 2019. N° RG : 17/46
27-03-2018
2019021800217
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/00044
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180060 publié le 27/03/2018
- Annonce n°
- 3605
- Date :
- 2018-03-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONDOUX
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- éleveur de bovins
- Adresse :
- La Chapelle 71400 Antully
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/00044
27-03-2018
2019021800217
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP, DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/00044
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180060 publié le 27/03/2018
- Annonce n°
- 3606
- Date :
- 2018-03-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONDOUX
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- éleveur de bovins
- Adresse :
- La Chapelle 71400 Antully
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP, DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/00044
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