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Insolvency number:
2018102600276
Debt restruct. nmbr:
2018102600276
Report date
Reference
Description
13-11-2018
2018102600276
Homologation du plan de redressement par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 17/01798
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180216 publié le 13/11/2018
- Annonce n°
- 1528
- Date :
- 2018-10-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRIGIERE
- Prénom :
- Raymonde
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- quartier La Brula 26140 Anneyron
- Complément Jugement :
- Homologation du plan de redressement par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 17/01798
18-01-2018
2018102600276
Avis de dépôt de l'état des créances art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01798
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018
- Annonce n°
- 1659
- Date :
- 2017-12-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRIGIERE
- Prénom :
- Raymonde
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Quartier La Brula 26140 Anneyron
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01798
21-09-2017
2018102600276
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno) de la SELARL BRUNO CAMBON, 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 23 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/01798
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017
- Annonce n°
- 1762
- Date :
- 2017-09-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRIGIERE
- Prénom :
- Raymonde
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Quartier La Brula 26140 Anneyron
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno) de la SELARL BRUNO CAMBON, 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 23 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/01798
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