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Name:
Earl De L’Elevage De Bely
Insolvency number:
400212049
Debt restruct. nmbr:
2020071500129
Report date
Reference
Description
30-07-2020
400212049
jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 19/00093
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200146 publié le 30/07/2020
- Annonce n°
- 3460
- Date :
- 2020-07-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 400 212 049RCSNiort
- Dénomination :
- EARL DE L’ELEVAGE DE BELY
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit La Maison-Neuve 79130 Allonne
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 19/00093
12-02-2020
400212049
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de NIORT où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00093
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200030 publié le 12/02/2020
- Annonce n°
- 2129
- Date :
- 2020-01-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 400 212 049RCSNiort
- Dénomination :
- EARL DE L’ELEVAGE DE BELY
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- Lieu-dit La Maison Neuve 79130 Allonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de NIORT où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00093
26-02-2019
400212049
Jugement d'ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79001 Niort. N° RG : 19/00093
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190040 publié le 26/02/2019
- Annonce n°
- 2744
- Date :
- 2019-01-25
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 400 212 049RCSNiort
- Dénomination :
- EARL DE L’ELEVAGE BELY
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieu-dit La Maison Neuve 79130 Allonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79001 Niort. N° RG : 19/00093
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