The insolvency number of this case is 4901389004. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
4901389004
Debt restruct. nmbr:
4901389004
Report date
Reference
Description
30-11-2018
4901389004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018
- Annonce n°
- 4395
- Date :
- 2018-11-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAHUON
- Prénom :
- Amédée
- Adresse :
- 44 rue Grand rue 49250 Brion
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .
15-06-2018
4901389004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180113 publié le 15/06/2018
- Annonce n°
- 2189
- Date :
- 2018-06-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAHUON
- Prénom :
- Amédée
- Adresse :
- 44 rue Grand rue 49250 Brion
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-12-2017
4901389004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170232 publié le 03/12/2017
- Annonce n°
- 2955
- Date :
- 2017-11-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAHUON
- Prénom :
- Amédée
- Adresse :
- 44 rue Grand rue 49250 Brion
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.