The insolvency number of this case is 2017060600034. No reports are available yet.
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Province:
Meurthe-et-Moselle
Insolvency number:
2017060600034
Debt restruct. nmbr:
2017060600034
Report date
Reference
Description
14-06-2017
2017060600034
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; RG : 15/3987
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017
- Annonce n°
- 2289
- Date :
- 2017-05-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERTUSOT
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 10 rue de la République 54950 Laronxe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; RG : 15/3987
02-04-2017
2017060600034
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/3987
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017
- Annonce n°
- 1882
- Date :
- 2016-11-14
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERTUSOT
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 10 rue de la République 54950 Laronxe
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/3987
11-11-2015
2017060600034
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2290
- Date :
- 19 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERTUSOT
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
10
rue
de la République
54950
Laronxe
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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