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Report date
Reference
Description
27-11-2018
2018111900032
Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Chateauroux où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la présente - N° RG : 17/30
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180226 publié le 27/11/2018
- Annonce n°
- 1611
- Date :
- 2018-11-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CAP VERT
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- ZI Les Ribattes 36400 Montgivray
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Chateauroux où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la présente - N° RG : 17/30
20-10-2017
2018111900032
Jugement ordonnant la résolution du plan et d'ouverture de la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; RG n° : 17/30
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170202 publié le 20/10/2017
- Annonce n°
- 1619
- Date :
- 2017-10-05
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association CAP VERT
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- ZI Les Ribattes 36400 Montgivray
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la résolution du plan et d'ouverture de la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; RG n° : 17/30
05-02-2012
2018111900032
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012
- Annonce n°
- 813
- Date :
- 9 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CAP VERT
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- ZI Les Ribattes 36400 Montgivray
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
02-12-2011
2018111900032
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110233 publié le 02/12/2011
- Annonce n°
- 164
- Date :
- 7 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CAP VERT
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- ZI Les Ribattes 36400 Montgivray
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
10-05-2011
2018111900032
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître Bro-Rodde, 21, avenue de la Gare, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110091 publié le 10/05/2011
- Annonce n°
- 2308
- Date :
- 4 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CAP VERT
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- ZI Les Ribattes 36400 Montgivray
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître Bro-Rodde, 21, avenue de la Gare, 36000 Châteauroux
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