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Name:
Association De Recyclage Catalan - A.R.C
Province:
Pyrénées-Orientales
Insolvency number:
750843088
Debt restruct. nmbr:
2019112500248
Since
Trading under
C of C number
Report date
Reference
Description
29-11-2019
750843088
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° 2018/3196
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019
- Annonce n°
- 4283
- Date :
- 2019-11-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 750 843 088RCSPerpignan
- Dénomination :
- ASSOCIATION DE RECYCLAGE CATALAN - A.R.C
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 10 route de Ria 66500 Prades
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° 2018/3196
03-11-2019
750843088
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 18/03196
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019
- Annonce n°
- 1879
- Date :
- 2019-10-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 750 843 088RCSPerpignan
- Dénomination :
- ASSOCIATION DE RECYCLAGE CATALAN - A.R.C.
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 10 route de Ria 66500 Prades
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 18/03196
08-11-2018
750843088
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 18/03196 ; date de cessation des paiements le 07 septembre 2018 ; les déclarations de réances sont à adresser dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication au mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, Maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 PERPIGNAN
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180213 publié le 08/11/2018
- Annonce n°
- 1526
- Date :
- 2018-10-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 750 843 088RCSPerpignan
- Dénomination :
- ASSOCIATION DE RECYCLAGE CATALAN
- Sigle :
- ARC
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 10 route de Ria 66500 Prades
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 18/03196 ; date de cessation des paiements le 07 septembre 2018 ; les déclarations de réances sont à adresser dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication au mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, Maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 PERPIGNAN
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