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Insolvency number:
2018101800066
Debt restruct. nmbr:
2018101800066
Report date
Reference
Description
31-10-2018
2018101800066
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-Le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00026
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180208 publié le 31/10/2018
- Annonce n°
- 2353
- Date :
- 2018-10-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASCHE
- Prénom :
- Denis Dominique
- Activité :
- chef d’exploitation agricole
- Adresse :
- Lieu dit La Biolée 39190 Cuisia
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-Le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00026
31-10-2017
2018101800066
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 17/00026
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017
- Annonce n°
- 1308
- Date :
- 2017-10-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASCHE
- Prénom :
- Denis, Dominique
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- Lieu dit La Biolée 39190 Cuisia
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 17/00026
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