Natürliche Person in Monlet (Tarragona) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance Du Puy-En-Velay für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 404423162. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2017051800019
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-05-2017
404423162
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170101 publié le 28/05/2017
- Annonce n°
- 1896
- Date :
- 2017-05-05
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
404 423 162
RCS
du Puy-en-Velay
- Nom :
- VAUZELLE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Moissac 43270 Monlet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00016
28-05-2017
404423162
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce au greffe du Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170101 publié le 28/05/2017
- Annonce n°
- 1897
- Date :
- 2017-05-04
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
404 423 162
RCS
Puy-en-Velay
- Nom :
- VAUZELLE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Moissac 43270 Monlet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce au greffe du Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00016
06-10-2016
404423162
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG n° 16/00016
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016
- Annonce n°
- 2285
- Date :
- 22 septembre 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
404 423 162
RCS
Le Puy-en-Velay
- Nom :
- VAUZELLE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Moissac
43270
Monlet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG n° 16/00016
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.