There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
30-10-2018
2018101800018
Date de cessation de paiement : 15 décembre 2017. Avis de jugement prononcant la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 MOIS suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG : 18/01884.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180207 publié le 30/10/2018
- Annonce n°
- 3052
- Date :
- 2018-10-15
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUET
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 3 rue du Puy Bourin 79190 Sauzé-Vaussais
- Complément Jugement :
- Date de cessation de paiement : 15 décembre 2017. Avis de jugement prononcant la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 MOIS suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG : 18/01884.
20-05-2018
2018101800018
avis de dépôt des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance dâ??Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/01667
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018
- Annonce n°
- 2550
- Date :
- 2016-06-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUET
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 3 rue du Puy de Bourrin 79190 Sauzé-Vaussais
- Complément Jugement :
- avis de dépôt des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance dâ??Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/01667
08-01-2017
2018101800018
Jugement arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/1667
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017
- Annonce n°
- 960
- Date :
- 2016-12-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUET
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 rue du Puy de Bourrin 79190 Sauze-Vaussais
- Complément Jugement :
- Jugement arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/1667
28-04-2016
2018101800018
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 23 juillet 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 15/1667
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160084 publié le 28/04/2016
- Annonce n°
- 2172
- Date :
- 27 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUET
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 rue du Puy de Borin 79190 Sauze-Vausais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 23 juillet 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 15/1667
13-12-2015
2018101800018
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 23 juillet 2015 la date de cessation des paiements ; nomme : Maître SILVESTRI (J-D) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créancier sont invités à déclare leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015
- Annonce n°
- 1382
- Date :
- 27 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUET
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 rue du Puy de Borin 79190 Sauze-Vaussais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DES 3D
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- Lieudit Tesse 16240 La Forêt-de-Tesse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 23 juillet 2015 la date de cessation des paiements ; nomme : Maître SILVESTRI (J-D) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créancier sont invités à déclare leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.