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Place:
Saint-Martin-de-Villeréal
Insolvency number:
479935652
Debt restruct. nmbr:
2019102400035
-
Business address:
La Ferme des Chênes, Lieudit Bourré de Mongru 0
47210 Saint-Martin-de-Villeréal
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Report date
Reference
Description
05-11-2019
479935652
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ, Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/01158
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190213 publié le 05/11/2019
- Annonce n°
- 3823
- Date :
- 2019-10-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 479 935 652RCSd'Agen
- Nom :
- BONNEFOND
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit Bourré-de-Mongru, Ferme des Chênes 47210 Saint-Martin-de-Villeréal
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ, Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/01158
18-06-2019
479935652
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01158.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019
- Annonce n°
- 2988
- Date :
- 2019-05-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 479 935 652RCSAgen
- Nom :
- BONNEFOND
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- centre équestre, élevage de chevaux
- Adresse :
- la ferme des chênes 47210 Saint-Martin-de-Villeréal
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01158.
04-10-2018
479935652
Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/01158
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180189 publié le 04/10/2018
- Annonce n°
- 3060
- Date :
- 2018-09-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 479 935 652RCSAgen
- Nom :
- BONNEFOND
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Ferme des Chênes, Lieudit Bourré de Mongru 47210 Saint-Martin-de-Villeréal
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/01158
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