Natürliche Person in Ruffiac (Melilla) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Vannes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017092500254. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017092500254
Schuldensanierungsnr.:
2017092500254
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-10-2017
2017092500254
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00042
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 2019
- Date :
- 2017-09-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLINEAUX
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
- Gaincru 56140 Ruffiac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00042
08-12-2016
2017092500254
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BODELET (Gérard), Parc d'Activités de Tréhonin à 56300 Le Sourn ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements maintenue au : 19 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00042
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016
- Annonce n°
- 1742
- Date :
- 2016-11-14
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLINEAUX
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
- Gaincru 56140 Ruffiac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BODELET (Gérard), Parc d'Activités de Tréhonin à 56300 Le Sourn ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements maintenue au : 19 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00042
04-10-2016
2017092500254
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BODELET (Gérard), Parc d'Activités de Tréhonin à 56300 Le Sourn ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements au : 19 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00042
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160194 publié le 04/10/2016
- Annonce n°
- 1477
- Date :
- 19 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLINEAUX
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
Gaincru
56140
Ruffiac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BODELET (Gérard), Parc d'Activités de Tréhonin à 56300 Le Sourn ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements au : 19 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00042
16-06-2013
2017092500254
Jugement prononçant la clôture du plan de redressement
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1235
- Date :
- 6 mai 2013
- Autre jugement de clôture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLINEAUX
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
Graincru
56140
Ruffianc
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture du plan de redressement
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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