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Report date
Reference
Description
24-05-2019
493195598
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : maître MALMEZAT-PRAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. N° RG : 17/03096
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190100 publié le 24/05/2019
- Annonce n°
- 2556
- Date :
- 2019-05-10
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 493 195 598RCSde Bordeaux
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE CONSTANT JACQUEMIN
- Forme :
- SC
- Activité :
- immobilière
- Adresse du siège social :
- 48 route de la Mole 33770 Salles
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : maître MALMEZAT-PRAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. N° RG : 17/03096
16-09-2018
493195598
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dâ??activité ; RG N° 17/03096 ; commissaire à lâ??exécution du plan : Maître MALMEZAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 â?¬ dès lâ??adoption du plan ; paiement du passif échu en 10 pactes annuels progressifs : pacte 1 : 52 %, pactes 2 à 15 : 2,82 % et pactes 6 à 10 : 6,80 % ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 30 août 2018 avec la vente de lâ??immeuble situé au 25 et 27 rue de la Haute Lande à Salle ; le paiement du deuxième pacte interviendra au plus tard le 30 décembre 2019 et chaque pacte suivant à la date du 30 décembre de chaque année ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra dâ??obtenir lâ??autorisation du Tribunal à lâ??effet de lever la clause dâ??inaliénabilité
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180176 publié le 16/09/2018
- Annonce n°
- 1329
- Date :
- 2018-08-31
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 493 195 598RCSBordeaux
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE CONSTANT JACQUEMIN
- Forme :
- SC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 48 route de La Mole 33770 Salles
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dâ??activité ; RG N° 17/03096 ; commissaire à lâ??exécution du plan : Maître MALMEZAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 â?¬ dès lâ??adoption du plan ; paiement du passif échu en 10 pactes annuels progressifs : pacte 1 : 52 %, pactes 2 à 15 : 2,82 % et pactes 6 à 10 : 6,80 % ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 30 août 2018 avec la vente de lâ??immeuble situé au 25 et 27 rue de la Haute Lande à Salle ; le paiement du deuxième pacte interviendra au plus tard le 30 décembre 2019 et chaque pacte suivant à la date du 30 décembre de chaque année ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra dâ??obtenir lâ??autorisation du Tribunal à lâ??effet de lever la clause dâ??inaliénabilité
19-07-2018
493195598
jugement de prolongation exceptionnelle de la période dâ??observation. Mandataire judiciaire : Maître Malmezat-Prat de la SELARL Malmezat-Prat Lucas, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : 3 mois à compter du 14 avril 2018. N° RG : 17/03096
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180135 publié le 19/07/2018
- Annonce n°
- 2268
- Date :
- 2018-05-25
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 493 195 598RCSBordeaux
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE CONSTANT JACQUEMIN
- Forme :
- SC
- Activité :
- immobilier
- Adresse du siège social :
- 48 route de la Mole 33770 Salles
- Complément Jugement :
- jugement de prolongation exceptionnelle de la période dâ??observation. Mandataire judiciaire : Maître Malmezat-Prat de la SELARL Malmezat-Prat Lucas, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : 3 mois à compter du 14 avril 2018. N° RG : 17/03096
16-11-2017
493195598
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 17/03096
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170220 publié le 16/11/2017
- Annonce n°
- 2028
- Date :
- 2017-09-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 493 195 598RCSBordeaux
- Dénomination :
- CONSTANT JACQUEMIN
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 48 route de la Mole 33770 Salles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 17/03096
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