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Berichtsdatum
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Beschreibung
31-03-2015
334932605
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 2680
- Date :
- 17 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
334 932 605
RCS
Chalon-sur-Saône
- Nom :
- RAOUL
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
35
route
de Chalon
71210
Saint-Eusèbe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-10-2013
334932605
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1940
- Date :
- 26 septembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
334 932 605
RCS
Chalon-sur-Saône
- Nom :
- RAOUL
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
35
route
de Chalon
71210
Saint-Eusèbe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
23-10-2012
334932605
Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 25 Septembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 Janvier 2012. Infirmation du jugement de liquidation judiciaire entraînant la résolution du plan de redressement prononcé par le tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 26 janvier 2012.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012
- Annonce n°
- 2515
- Date :
- 26 janvier 2012
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
-
n°RCS :
-
334 932 605
RCS
Chalon-sur-Saône
- Nom :
- RAOUL
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
35
route
de Chalon
71210
Saint-Eusèbe
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 25 Septembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 Janvier 2012. Infirmation du jugement de liquidation judiciaire entraînant la résolution du plan de redressement prononcé par le tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 26 janvier 2012.
07-02-2012
334932605
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2012, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120026 publié le 07/02/2012
- Annonce n°
- 2345
- Date :
- 26 janvier 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
334 932 605
RCS
Chalon-sur-Saône
- Nom :
- RAOUL
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
35
route
de Chalon
71210
Saint-Eusèbe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2012, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Radiations
Bodacc B n°20110022 publié le 31/01/2011
- Annonce n°
- 1581
-
n°RCS :
-
334 932 605
RCS
Chalon-sur-Saône
- Nom :
- RAOUL
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
-
35
route
de Chalon
71210
Saint-Eusèbe
- Date de cessation d'activité :
- 2010-07-01
Immatriculations
Bodacc A n°20100166 publié le 27/08/2010
- Annonce n°
- 1014
-
n°RCS :
-
515 220 648
RCS
Chalon-sur-Saône
- Nom :
- JACOPS
- Prénom :
- Sandra, Jeanne, Andrée
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Reçu en location-gérance
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse de l'établissement :
-
35
route
de Chalon
71210
Saint-Eusèbe
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
-
n°Identification :
-
334 932 605 RCS Chalon-sur-Saône
- Nom :
- RAOUL
- Prénom :
- Jean-Michel
- A dater du :
- 12 août 2010
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2010
25-05-2010
334932605
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100100 publié le 25/05/2010
- Annonce n°
- 1777
- Date :
- 6 mai 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
334 932 605
RCS
Chalon-sur-Saône
- Nom :
- RAOUL
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
35
route
de Chalon
71210
Saint-Eusèbe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-04-2010
334932605
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100081 publié le 27/04/2010
- Annonce n°
- 1335
- Date :
- 8 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
334 932 605
RCS
Chalon-sur-Saône
- Nom :
- RAOUL
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
35
route
de Chalon
71210
Saint-Eusèbe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône .
28-05-2009
334932605
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090101 publié le 28/05/2009
- Annonce n°
- 1081
- Date :
- 9 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
334 932 605
RCS
Chalon-sur-Saône
- Nom :
- RAOUL
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
35
route
de Chalon
71210
Saint-Eusèbe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080038 publié le 02/03/2008
- Annonce n°
- 2630
-
n°RCS :
-
334 932 605
RCS
Le Creusot
- Nom :
- RAOUL
- Prénom :
- Jean-Michel
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Café restaurant
- Adresse de l'établissement :
-
35
route
de Chalon
71210
Saint-Eusèbe
- A dater du :
- 18 décembre 2007
- Date de commencement d'activité :
- 15 janvier 2008
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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