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Report date
Reference
Description
18-09-2012
492787361
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
2415 -
Date : 18 septembre 2012.
Jugement de plan de redressement.
492 787 361
RCS
Vesoul.
SCI ROMAX. Forme : S.C.I. Activite : non précisée. Adresse du siège social :
34
Grande-Rue
70400
Couthenans
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul.
02-03-2012
492787361
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
844 -
Date : 2 mars 2012.
Dépôt de l'état de collocation.
492 787 361
RCS
Vesoul.
SCI ROMAX. Forme : S.C.I. Activite : non précisée. Adresse du siège social :
34
Grande-Rue
70400
Couthenans
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication.
13-09-2011
492787361
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul
2897 -
Date : 13 septembre 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
492 787 361
RCS
Vesoul.
SCI ROMAX. Forme : S.C.I. Activite : acquisition et administration d'immeubles. Adresse du siège social :
34
Grande-Rue
70400
Couthenans
.
Complément Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul.
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