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Report date
Reference
Description
13-01-2021
493516140
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Nicolas PELLETIER, mandataire, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 18/00013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210008 publié le 13/01/2021
- Annonce n°
- 2297
- Date :
- 2020-12-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 493 516 140RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- S.C.I. KIVA
- Forme :
- S.C.I
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Villeneuve 85190 Venansault
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Nicolas PELLETIER, mandataire, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 18/00013
31-10-2019
493516140
Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Nicolas Pelletier 4, rue Manuel, résidence le Belem 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 18/00013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190211 publié le 31/10/2019
- Annonce n°
- 2058
- Date :
- 2019-10-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 493 516 140RCSla Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- S.C.I. KIVA
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Villeneuve 85190 Venansault
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Nicolas Pelletier 4, rue Manuel, résidence le Belem 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 18/00013
06-09-2018
493516140
jugement dâ??ouverture de sauvegarde judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 juin 2018. Mandataire judiciaire : maître Nicolas PELLETIER, 4, rue Manuel, résidence le Belem, 85000 la Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de maître Nicolas PELLETIER, mandataire. N° RG : 18/00013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180169 publié le 06/09/2018
- Annonce n°
- 2490
- Date :
- 2018-06-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 493 516 140RCSla Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- S.C.I. KIVA
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Villeneuve 85190 Venansault
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture de sauvegarde judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 juin 2018. Mandataire judiciaire : maître Nicolas PELLETIER, 4, rue Manuel, résidence le Belem, 85000 la Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de maître Nicolas PELLETIER, mandataire. N° RG : 18/00013
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