Natural person in Laurenan (Huesca) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc. The insolvency number of this case is 20141006EV20. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20141006EV20
Debt restruct. nmbr:
20141006EV20
Report date
Reference
Description
14-10-2014
20141006EV20
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1430
- Date :
- 19 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MALARD
- Prénom :
- Gabriel
- Activite :
- producteur céréalier
-
Adresse :
-
La Mare aux Canes
22230
Laurenan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur
10-08-2014
20141006EV20
Conformément aux articles R624-8 et R631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140152 publié le 10/08/2014
- Annonce n°
- 1336
- Date :
- 24 juillet 2014
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MALARD
- Prénom :
- Gabriel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Mare aux Canes
22230
Laurenan
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R624-8 et R631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
14-03-2014
20141006EV20
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désignant Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140052 publié le 14/03/2014
- Annonce n°
- 1618
- Date :
- 21 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MALARD
- Prénom :
- Gabriel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Mare aux Canes
22230
Laurenan
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désignant Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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