The appointed curator is E SIFFARD GREDERIC. The insolvency number of this case is 381952373. No reports are available yet.
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Insolvency number:
381952373
Debt restruct. nmbr:
2019112600093
Report date
Reference
Description
08-12-2019
381952373
avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d’Olonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/607
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190236 publié le 08/12/2019
- Annonce n°
- 3633
- Date :
- 2019-09-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 381 952 373RCSSables-d'Olonne
- Dénomination :
- GAEC LA PASSERELLE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Pinsonnière 85800 Le Fenouiller
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d’Olonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/607
30-07-2019
381952373
jugement d’homologation du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me COLLET, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 18/607
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190145 publié le 30/07/2019
- Annonce n°
- 2871
- Date :
- 2019-07-19
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 381 952 373RCSdes Sables-d'Olonne
- Dénomination :
- GAEC LA PASSERELLE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- La Pinsonnière 85800 Le Fenouiller
- Complément Jugement :
- jugement d’homologation du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me COLLET, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 18/607
04-09-2018
381952373
jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître COLLET, 72, boulevard Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex. Juge-commissaire : BURY Christine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/607
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180167 publié le 04/09/2018
- Annonce n°
- 2053
- Date :
- 2018-07-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 381 952 373RCSdes Sables-d'Olonne
- Dénomination :
- GAEC LA PASSERELLE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Pinsonnière 85800 Le Fenouiller
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître COLLET, 72, boulevard Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex. Juge-commissaire : BURY Christine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/607
Curator:
E SIFFARD GREDERIC
There are no court reports available (yet).
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