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Name:
Scea Ecurie De Bonnevent
Insolvency number:
2018071300390
Debt restruct. nmbr:
2018071300390
Report date
Reference
Description
29-08-2018
2018071300390
jugement adoptant le plan dâ??apurement du passif par voie de continuation. Fixe la durée du plan à 15 ans, conformément aux dispositions de lâ??article L. 626-12 du code de commerce. Met fin à la mission de la SELARL XAVIER LEMEE représentée par Me Xavier LEMEE, en sa qualité de mandataire judiciaire ; nomme la SELARL XAVIER LEMEE représenté par Me Xavier LEMME en qualité de commissaire à lâ??exécution du plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à lâ??exécution dudit plan et devra rendre compte de sa mission une fois par an. N° RG : 16/01103
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 1212
- Date :
- 2018-07-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RADOMSKI
- Prénom :
- David
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Haras de Bonnevent, lieudit Bonnevent 61240 Marmouillé
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA ECURIE DE BONNEVENT
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Haras de Bonnevent, lieudit Bonnevent 61240 Marmouillé
- Complément Jugement :
- jugement adoptant le plan dâ??apurement du passif par voie de continuation. Fixe la durée du plan à 15 ans, conformément aux dispositions de lâ??article L. 626-12 du code de commerce. Met fin à la mission de la SELARL XAVIER LEMEE représentée par Me Xavier LEMEE, en sa qualité de mandataire judiciaire ; nomme la SELARL XAVIER LEMEE représenté par Me Xavier LEMME en qualité de commissaire à lâ??exécution du plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à lâ??exécution dudit plan et devra rendre compte de sa mission une fois par an. N° RG : 16/01103
29-08-2018
2018071300390
jugement adoptant le plan d’apurement du passif par voie de continuation. Fixe la durée du plan à 15 ans, conformément aux dispositions de l’article L. 626-12 du code de commerce. Met fin à la mission de la SELARL XAVIER LEMEE représentée par Me Xavier LEMEE, en sa qualité de mandataire judiciaire ; nomme la SELARL XAVIER LEMEE représenté par Me Xavier LEMME en qualité de commissaire à l’exécution du plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l’exécution dudit plan et devra rendre compte de sa mission une fois par an. N° RG : 16/01103
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