Le 22-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Moutiers-en-Retz (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020081400007. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Les Moutiers-en-Retz
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020081400007
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-08-2020
2020081400007
complément de décision : ordonnance du président prolongeant le plan de redressement pour une durée d’un an. N° RG : 15/02240
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200162 publié le 21/08/2020
- Annonce n°
- 1664
- Date :
- 2020-08-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- aquaculture en mer
- Adresse :
- zone aquacole de Lyarne 44760 Les Moutiers-en-Retz
- Complément Jugement :
- complément de décision : ordonnance du président prolongeant le plan de redressement pour une durée d’un an. N° RG : 15/02240
29-12-2017
2020081400007
Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/2240
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017
- Annonce n°
- 1988
- Date :
- 2017-02-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- exploitation agricole, ostréiculteur
- Adresse :
- Zone Aquacole de la Lyarne 44760 Les Moutiers-en-Retz
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/2240
28-06-2017
2020081400007
Jugement prononçant l'arrêt d'un plan de redressement ; date de cessation de paiement : 2 mai 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELEARE ; durée du plan : huit ans ; RG n° : 15/02240
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170122 publié le 28/06/2017
- Annonce n°
- 2169
- Date :
- 2017-04-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 501 040 901RCSSaint-Nazaire
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- exploitant agricole, ostréiculteur
- Adresse :
- Zone Aquacole de la Lyarne 44760 Les Moutiers-en-Retz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'arrêt d'un plan de redressement ; date de cessation de paiement : 2 mai 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELEARE ; durée du plan : huit ans ; RG n° : 15/02240
22-05-2016
2020081400007
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mai 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE (Philippe), Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 15/02240
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016
- Annonce n°
- 3105
- Date :
- 2 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- ostréiculteur
- Adresse :
- Zone Aquacole de la Lyarne 44760 Les Moutiers-en-Retz
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mai 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE (Philippe), Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 15/02240
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