There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
26-06-2020
453320491
avis de dépôt de l’état de collocation et suite à la vente immobilière intervenue concernant dans un ensemble immobilier situé sur le territoire de la commune de Vallières-sur-Fier (74) au 543, rue de l’Ancienne-Cure, figurant au cadastre section C numéro 196 pour une surface de 00 ha 03 a 33 ca des lots 2, 8 et 10. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal d’Annecy par la SELARL MJ ALPES. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du tribunal judiciaire d’Annecy. Publication légale : Eco Savoie Mont-Blanc, le 29 mai 2020. N° RG : 18/0004
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200123 publié le 26/06/2020
- Annonce n°
- 3646
- Date :
- 2020-03-04
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 453 320 491RCSd’Annecy
- Dénomination :
- S.C.I. MOXILOTTE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, constituant le principal, l’annexe ou l’accessoire
- Adresse du siège social :
- 62 route d’Annecy 74540 Saint-Félix
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état de collocation et suite à la vente immobilière intervenue concernant dans un ensemble immobilier situé sur le territoire de la commune de Vallières-sur-Fier (74) au 543, rue de l’Ancienne-Cure, figurant au cadastre section C numéro 196 pour une surface de 00 ha 03 a 33 ca des lots 2, 8 et 10. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal d’Annecy par la SELARL MJ ALPES. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du tribunal judiciaire d’Annecy. Publication légale : Eco Savoie Mont-Blanc, le 29 mai 2020. N° RG : 18/0004
22-12-2019
453320491
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécurion du plan : MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. N° RG : 18/00004
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019
- Annonce n°
- 1800
- Date :
- 2019-12-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 453 320 491RCSd'Annecy
- Dénomination :
- S.C.I. MAXILOTTE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, constituant le principal, l’annexe ou l’accessoire
- Adresse du siège social :
- 62 route d’Annecy 74540 Saint-Félix
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécurion du plan : MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. N° RG : 18/00004
13-11-2019
453320491
dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance d’Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00004
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190218 publié le 13/11/2019
- Annonce n°
- 2927
- Date :
- 2019-07-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 453 320 491RCSd'Annecy
- Dénomination :
- S.C.I. MOXILOTTE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition par voie d’achat ou d’apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, constituant le principal, annexe ou accessoire
- Adresse du siège social :
- 62 route d’Annecy 74540 Saint-Félix
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance d’Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00004
21-08-2018
453320491
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements a été fixée au 2017-03-11. Juge commissaire : Mme LANDAIS. Mandataire judiciaire : MJ ALPES 20, bld du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire. RG : 18/00004.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180157 publié le 21/08/2018
- Annonce n°
- 2183
- Date :
- 2018-06-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 453 320 491RCSAnnecy
- Dénomination :
- S.C.I. MOXILOTTE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition par voie dâ??achat ou dâ??apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, lâ??aménagement, lâ??administration et la location de tous biens et droits immobiliers, constituant le principal, lâ??annexe ou lâ??accessoire
- Adresse du siège social :
- 62 route dâ??Annecy 74540 Saint-Félix
- Complément Jugement :
- Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements a été fixée au 2017-03-11. Juge commissaire : Mme LANDAIS. Mandataire judiciaire : MJ ALPES 20, bld du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire. RG : 18/00004.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.