Le 21-11-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Des Proprietaires Riverains De La Nive à Uhart-Cize (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020070100070. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Des Proprietaires Riverains De La Nive
Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2020070100070
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-07-2020
2020070100070
jugement d’homologation du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIES, 2, rue du 49e, 64100 Bayonne. N° RG : 18/01121
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200135 publié le 15/07/2020
- Annonce n°
- 3696
- Date :
- 2020-06-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA NIVE
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 56 route de Bayonne 64220 Uhart-Cize
- Complément Jugement :
- jugement d’homologation du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIES, 2, rue du 49e, 64100 Bayonne. N° RG : 18/01121
27-09-2019
2020070100070
avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au tribunal de grande instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (article R. 624-8 du code de commerce). N° RG : 18/01121
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019
- Annonce n°
- 3621
- Date :
- 2019-09-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA NIVE
- Forme :
- Association
- Activité :
- association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
- Adresse du siège social :
- 56 route de Bayonne 64220 Uhart-Cize
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au tribunal de grande instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (article R. 624-8 du code de commerce). N° RG : 18/01121
21-11-2018
2020070100070
jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SELARL GUERIN ET ASSOCIES, 2, rue du 49ème-Régiment-d’Infanterie, à Bayonne. N° RG : 18/01121
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018
- Annonce n°
- 2483
- Date :
- 2018-10-29
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA NIVE
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisé
- Adresse du siège social :
- 56 route de Bayonne 64220 Uhart-Cize
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SELARL GUERIN ET ASSOCIES, 2, rue du 49ème-Régiment-d’Infanterie, à Bayonne. N° RG : 18/01121
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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