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Report date
Reference
Description
17-08-2018
2018062500008
jugement prononçant la levée partielle de la clause dâ??inaliénabilité. N° RG : 18/01046
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018
- Annonce n°
- 1024
- Date :
- 2018-06-20
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANTHEAUME
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 80 avenue du Saint-Joseph 07300 Mauves
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la levée partielle de la clause dâ??inaliénabilité. N° RG : 18/01046
17-08-2018
2018062500008
jugement prononçant la levée partielle de la clause d’inaliénabilité. N° RG : 18/01046
02-11-2016
2018062500008
Jugement arrêtant le plan de redressement, quinze années ; date de cessation des paiements : 27 mars 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; RG n° 15/00838
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
- Annonce n°
- 1081
- Date :
- 30 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 398 046 854RCSPrivas
- Nom :
- LANTHEAUME
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- culture de fruits à pépins et à noyau
- Adresse :
- 80 avenue Saint-Joseph 07300 Mauves
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, quinze années ; date de cessation des paiements : 27 mars 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; RG n° 15/00838
16-09-2016
2018062500008
Avis de dépôt de l'état des créances et signé le 31 août 2016 ; dépôt de l'état des créances le 8 juillet 2016, signé le 31 août 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 16/02306
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160182 publié le 16/09/2016
- Annonce n°
- 1178
- Date :
- 7 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 398 046 854RCSPrivas
- Nom :
- LANTHEAUME
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- culture de fruits à pépins et à noyaux
- Adresse :
- rue de la Fourelle 07300 Mauves
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances et signé le 31 août 2016 ; dépôt de l'état des créances le 8 juillet 2016, signé le 31 août 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 16/02306
13-08-2015
2018062500008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mars 2015 ; administrateur judiciaire : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay, représentant des créanciers : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/00838
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150154 publié le 13/08/2015
- Annonce n°
- 1131
- Date :
- 29 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANTHEAUME
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 13 rue de la Fourelle 07300 Mauves
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mars 2015 ; administrateur judiciaire : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay, représentant des créanciers : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/00838
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