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Insolvency number:
2019101700005
Debt restruct. nmbr:
2019101700005
Report date
Reference
Description
27-10-2019
2019101700005
jugement homologuant un plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Paul LAURENT, 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex 2. N° RG : 17/57
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190208 publié le 27/10/2019
- Annonce n°
- 1869
- Date :
- 2019-10-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSEC
- Prénom :
- François
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Kervaou 29233 Cléder
- Complément Jugement :
- jugement homologuant un plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Paul LAURENT, 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex 2. N° RG : 17/57
20-06-2019
2019101700005
Jugement prorogeant la période d’observation (redressement judiciaire). Renouvellement de la période d’observation jusqu’au 5 octobre 2019. N° RG : 17/57
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190117 publié le 20/06/2019
- Annonce n°
- 3052
- Date :
- 2019-06-03
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSEC
- Prénom :
- François
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Kervaou 29233 Cléder
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la période d’observation (redressement judiciaire). Renouvellement de la période d’observation jusqu’au 5 octobre 2019. N° RG : 17/57
19-02-2019
2019101700005
Dépôt de l’état des créances. Les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au Greffe du T.G.I. N° RG : 17/00057
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190035 publié le 19/02/2019
- Annonce n°
- 2432
- Date :
- 2019-02-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSEC
- Prénom :
- François
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Kervaou 29233 Cléder
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances. Les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au Greffe du T.G.I. N° RG : 17/00057
03-01-2019
2019101700005
jugement prorogeant la période d’observation. Renouvellement de la période d’observation de six mois jusqu’au 5 juin 2019. N° RG : 17/00057
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190002 publié le 03/01/2019
- Annonce n°
- 1895
- Date :
- 2018-12-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSEC
- Prénom :
- François
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Kervaou 29233 Cléder
- Complément Jugement :
- jugement prorogeant la période d’observation. Renouvellement de la période d’observation de six mois jusqu’au 5 juin 2019. N° RG : 17/00057
Radiations
Bodacc B n°20160224 publié le 17/11/2016
- Annonce n°
- 278
- n°RCS :
- 927 341 628RCSBrest
- Nom :
- ROSEC
- Prénom :
- François
- Adresse :
- zone industrielle Kerbriant 29610 Plouigneau
- Date de cessation d'activité :
- 2016-10-17
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130036 publié le 20/02/2013
- Annonce n°
- 902
- n°RCS :
- 927 341 628RCSBrest
- Nom :
- ROSEC
- Prénom :
- François
- Activité :
- Transports routiers, transports publics de marchandises, location de véhicules automobiles, de transports de marchandises avec ou sans chauffeur.
- Adresse :
- zone industrielle Kerbriant 29610 Plouigneau
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal
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