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Report date
Reference
Description
10-08-2018
2018061400067
le tribunal de grande instance de Dax a rendu un jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 5 décembre 2016. Duré du plan : 10 ans. La juge-commissaire : Mariette Dumas. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL François LEGRAND, demeurant : 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax. N° RG : 14/00022
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180151 publié le 10/08/2018
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 2018-06-11
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERICAUD
- Prénom :
- Sylvia
- Nom d'usage :
- LAPEYRE
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 813 route de lâ??Océan 40390 Saint-Martin-de-Hinx
- Complément Jugement :
- le tribunal de grande instance de Dax a rendu un jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 5 décembre 2016. Duré du plan : 10 ans. La juge-commissaire : Mariette Dumas. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL François LEGRAND, demeurant : 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax. N° RG : 14/00022
10-08-2018
2018061400067
le tribunal de grande instance de Dax a rendu un jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 5 décembre 2016. Duré du plan : 10 ans. La juge-commissaire : Mariette Dumas. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL François LEGRAND, demeurant : 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax. N° RG : 14/00022
19-04-2017
2018061400067
Arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax ; RG : 14/00022
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
- Annonce n°
- 1657
- Date :
- 2016-12-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERICAUD
- Prénom :
- Sylvia
- Nom d'usage :
- épouse LAPEYRE
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 813 route de l'Océan 40390 Saint-Martin-de-Hinx
- Complément Jugement :
- Arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax ; RG : 14/00022
09-12-2015
2018061400067
L'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
- Annonce n°
- 2833
- Date :
- 19 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERICAUD
- Prénom :
- Sylvia
- Nom d'usage :
- épouse LAPEYRE
- Adresse :
- 813 route de l'Océan 40390 Saint-Martin-de-Hinx
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
17-03-2015
2018061400067
Un jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 2492
- Date :
- 2 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 508 590 908RCSDax
- Nom :
- PERICAUD
- Prénom :
- Sylvia
- Nom d'usage :
- épouse LAPEYRE
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 813 route de l'Océan 40390 Saint-Martin-de-Hinx
- Complément Jugement :
- Un jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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