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Report date
Reference
Description
07-08-2018
2018061800003
Date de cessation des paiements : 17/04/2018 - Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de lâ??insertion à paraître au BODACC à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés - Article R.621-8 du Code du Commerce - N° RG : 18/01400
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180148 publié le 07/08/2018
- Annonce n°
- 2315
- Date :
- 2018-05-31
- Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTES
- Prénom :
- Etienne
- Activité :
- Viticulteur
- Adresse :
- Domaine de La Casenove 66300 Trouillas
- Complément Jugement :
- Date de cessation des paiements : 17/04/2018 - Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de lâ??insertion à paraître au BODACC à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés - Article R.621-8 du Code du Commerce - N° RG : 18/01400
07-08-2018
2018061800003
Date de cessation des paiements : 17/04/2018 - Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés - Article R.621-8 du Code du Commerce - N° RG : 18/01400
Radiations
Bodacc B n°20120198 publié le 12/10/2012
- Annonce n°
- 762
- n°RCS :
- 438 541 583RCSPerpignan
- Nom :
- MONTES
- Prénom :
- René, Etienne, Armand
- Nom d'usage :
- MONTES
- Adresse :
- Camping de la Vallée 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
- Date de cessation d'activité :
- 2012-09-15
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012
- Annonce n°
- 684
- n°RCS :
- 438 541 583RCSPerpignan
- Nom :
- MONTES
- Prénom :
- René, Etienne, Armand
- Nom d'usage :
- MONTES
- Etablissement(s) :
- Activité :
- Snack bar licence 3.
- Adresse de l'établissement :
- Camping de la Vallée 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
- Date de commencement d'activité :
- 18 juin 2012
01-04-2012
2018061800003
Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120065 publié le 01/04/2012
- Annonce n°
- 1139
- Date :
- 9 février 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTES
- Prénom :
- Etienne
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- La Casenove 66300 Trouillas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
17-02-2012
2018061800003
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012
- Annonce n°
- 2186
- Date :
- 26 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTES
- Prénom :
- Etienne
- Adresse :
- La Casenave 66300 Thuir
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Radiations
Bodacc B n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1012
- n°RCS :
- 438 541 583RCSPerpignan
- Nom :
- MONTES
- Prénom :
- René, Etienne, Armand
- Activité :
- snack bar licence 3
- Adresse :
- Camping de la Vallée 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
- Date de cessation d'activité :
- 2011-09-15
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110117 publié le 17/06/2011
- Annonce n°
- 570
- n°RCS :
- 438 541 583RCSPerpignan
- Nom :
- MONTES
- Prénom :
- René, Etienne, Armand
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- snack bar licence 3
- Adresse de l'établissement :
- Camping de la Vallée 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
- A dater du :
- 30 mai 2011
- Date de commencement d'activité :
- 20 juin 2011
09-03-2010
2018061800003
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100047 publié le 09/03/2010
- Annonce n°
- 1710
- Date :
- 2 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTES
- Prénom :
- Etienne
- Adresse :
- Mas-de-la-Casenove 66300 Trouillas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
13-10-2009
2018061800003
Jugement prononçant la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090197 publié le 13/10/2009
- Annonce n°
- 1925
- Date :
- 10 septembre 2009
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTES
- Prénom :
- Etienne
- Adresse :
- La Casenove 66300 Trouillas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
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