There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
15-07-2018
2018052818328
avis de dépôt de lâ??état de créances. Lâ??état des créances est déposé au greffe du tribunal de grande instance de Chaumont, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01222
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180133 publié le 15/07/2018
- Annonce n°
- 1458
- Date :
- 2017-09-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUTAIRE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 4 rue du Cornot 52500 Velles
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état de créances. Lâ??état des créances est déposé au greffe du tribunal de grande instance de Chaumont, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01222
15-07-2018
2018052818328
avis de dépôt de l’état de créances. L’état des créances est déposé au greffe du tribunal de grande instance de Chaumont, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01222
15-06-2017
2018052818328
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DECHRISTE (Hervé), demeurant Marguerite Perey, Parc Energie, Bât. 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex ; RG : 16/1222
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170113 publié le 15/06/2017
- Annonce n°
- 2373
- Date :
- 2017-05-31
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUTAIRE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 4 rue Cornot 52500 Velles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DECHRISTE (Hervé), demeurant Marguerite Perey, Parc Energie, Bât. 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex ; RG : 16/1222
04-01-2017
2018052818328
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), Rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bât 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex ; RG 16/01222
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017
- Annonce n°
- 1188
- Date :
- 2016-12-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUTAIRE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 4 rue du Comot 52500 Velles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), Rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bât 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex ; RG 16/01222
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.