Natürliche Person in Ferrals-les-Corbières (Aude) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Narbonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 110483598. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Ferrals-les-Corbières
Schuldensanierungsnr.:
110483598
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
01-10-2013
110483598
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 756
- Date :
- 21 août 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAMBRIELS
- Prénom :
- René-Pierre
- Activite :
- Mécanique industrielle
-
Adresse :
-
6
impasse
des Fleurs
11200
Ferrals-les-Corbières
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-01-2012
110483598
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2012, désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120014 publié le 20/01/2012
- Annonce n°
- 1696
- Date :
- 10 janvier 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAMBRIELS
- Prénom :
- René-Pierre
- Activite :
- Mécanique industrielle
-
Adresse :
-
6
impasse
des Fleurs
11200
Ferrals-les-Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2012, désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07-04-2009
110483598
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090068 publié le 07/04/2009
- Annonce n°
- 1050
- Date :
- 16 janvier 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAMBRIELS
- Prénom :
- René-Pierre
-
Adresse :
-
6
impasse
des Fleurs
11200
Ferrals-les-Corbières
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-03-2009
110483598
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 1186
- Date :
- 10 février 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAMBRIELS
- Prénom :
- René-Pierre
-
Adresse :
-
6
impasse
des Fleurs
11200
Ferrals-les-Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
09-04-2008
110483598
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080061 publié le 09/04/2008
- Annonce n°
- 1806
- Date :
- 1er avril 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAMBRIELS
- Prénom :
- René-Pierre
-
Adresse :
-
6
impasse
des Fleurs
11200
Ferrals-les-Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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