Moreira Costa Nettoyage Entreprises in La Chapelle Moutils (Seine-et-Marne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Meaux. The appointed curator is SCP Philippe ANGEL & Denis HAZANE mission conduite par Maître HAZANE. The insolvency number of this case is 799814645. No reports are available yet.
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Name:
Moreira Costa Nettoyage Entreprises
Place:
La Chapelle Moutils
Insolvency number:
799814645
Debt restruct. nmbr:
7701BP2014B00253000008
Report date
Reference
Description
19-02-2021
799814645
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 21 janvier 2021 confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 09/09/2018 mais l'infirme sur la durée de la faillite personnelle et la fixe à 7 ans.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20210035 publié le 19/02/2021
- Annonce n°
- 2618
- Date :
- 2021-01-21
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- 799 814 645RCSMeaux
- Dénomination :
- MOREIRA COSTA NETTOYAGE ENTREPRISES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Nettoyage industriel, garde, surveillance et entretien des immeubles, Import et vente de produits et matériels de nettoyage
- Adresse du siège social :
- 5 les Cormeaux 77320 La Chapelle Moutils
- Complément Jugement :
- Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 21 janvier 2021 confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 09/09/2018 mais l'infirme sur la durée de la faillite personnelle et la fixe à 7 ans.
09-10-2019
799814645
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019
- Annonce n°
- 2092
- Date :
- 2019-09-23
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 799 814 645RCSMeaux
- Dénomination :
- MOREIRA COSTA NETTOYAGE ENTREPRISES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Nettoyage industriel, garde, surveillance et entretien des immeubles, Import et vente de produits et matériels de nettoyage
- Adresse du siège social :
- 5 les Cormeaux 77320 La Chapelle Moutils
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2019
799814645
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Antonio De Jésus Moreira Da Costa pour une durée de 8 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190185 publié le 25/09/2019
- Annonce n°
- 2336
- Date :
- 2019-09-09
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- 799 814 645RCSMeaux
- Dénomination :
- MOREIRA COSTA NETTOYAGE ENTREPRISES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Nettoyage industriel, garde, surveillance et entretien des immeubles, Import et vente de produits et matériels de nettoyage
- Adresse du siège social :
- 5 les Cormeaux 77320 La Chapelle Moutils
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Antonio De Jésus Moreira Da Costa pour une durée de 8 ans.
07-06-2019
799814645
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190109 publié le 07/06/2019
- Annonce n°
- 2607
- Date :
- 2019-05-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 799 814 645RCSMeaux
- Dénomination :
- MOREIRA COSTA NETTOYAGE ENTREPRISES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Nettoyage industriel, garde, surveillance et entretien des immeubles, Import et vente de produits et matériels de nettoyage
- Adresse du siège social :
- 5 les Cormeaux 77320 La Chapelle Moutils
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-07-2018
799814645
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2016, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180126 publié le 04/07/2018
- Annonce n°
- 3359
- Date :
- 2018-06-18
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 799 814 645RCSMeaux
- Dénomination :
- MOREIRA COSTA NETTOYAGE ENTREPRISES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Nettoyage industriel, garde, surveillance et entretien des immeubles, Import et vente de produits et matériels de nettoyage
- Adresse du siège social :
- 5 les Cormeaux 77320 La Chapelle Moutils
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2016, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160077 publié le 08/08/2016
- Annonce n°
- 4807
- n°RCS :
- 799 814 645RCSMeaux
- Dénomination sociale :
- MOREIRA COSTA NETTOYAGE ENTREPRISES
- Forme :
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Adresse du siège social :
- 5 les Cormeaux 77320 La Chapelle Moutils
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150086 publié le 31/08/2015
- Annonce n°
- 9158
- n°RCS :
- 799 814 645RCSMeaux
- Dénomination sociale :
- MOREIRA COSTA NETTOYAGE ENTREPRISES
- Forme :
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Adresse du siège social :
- 5 les Cormeaux 77320 La Chapelle Moutils
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140040 publié le 26/02/2014
- Annonce n°
- 1343
- n°RCS :
- 799 814 645RCSMeaux
- Dénomination :
- MOREIRA COSTA NETTOYAGE ENTREPRISES
- Forme :
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital :
- 1000 EUR
- Nom commercial :
- MCN ENTREPRISES
- Administration :
- Président : Moreira Da Costa, Antonio De Jésus.
- Adresse :
- 5 les Cormeaux 77320 La Chapelle Moutils
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Nettoyage industriel, garde, surveillance et entretien des immeubles, Import et vente de produits et matériels de nettoyage
- Enseigne :
- MCN ENTREPRISES
- Adresse de l'établissement :
- 5 les Cormeaux 77320 La Chapelle Moutils
- A dater du :
- 03 février 2014
- Date de commencement d'activité :
- 03 janvier 2014
Curator:
SCP Philippe ANGEL & Denis HAZANE mission conduite par Maître HAZANE
Curator:
SCP Philippe ANGEL et Denis HAZANE mission conduite par Maître HAZANE
There are no court reports available (yet).
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