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Insolvency number:
424362705
Debt restruct. nmbr:
20131104BY105
Main code
Human health activities
Additional code
General medical practice activities
Since
Trading under
C of C number
Kinouani Jeremie
424362705
Report date
Reference
Description
10-11-2013
424362705
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013
- Annonce n°
- 2139
- Date :
- 8 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 424 362 705 RCS Toulouse
- Nom :
- KINOUANIE
- Prénom :
- Jérémie
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
1
avenue
de la Mairie
31750
Escalquens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
01-10-2013
424362705
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 1036
- Date :
- 9 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 424 362 705 RCS Toulouse
- Nom :
- KINOUANIE
- Prénom :
- Jérémie
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
1
avenue
de la Mairie
31750
Escalquens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
10-10-2012
424362705
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentante des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012
- Annonce n°
- 2110
- Date :
- 18 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 424 362 705 RCS Toulouse
- Nom :
- KINOUANIE
- Prénom :
- Jérémie
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
1
avenue
de la Mairie
31750
Escalquens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentante des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
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