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Report date
Reference
Description
22-06-2018
2018050714101
jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 15 ans. N° RG : 17/00841
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018
- Annonce n°
- 3538
- Date :
- 2018-04-20
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUFFIO
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitation dâ??une entreprise de domiciliation commerciale de sièges sociaux et boîtes postales, location de bureaux équipés, tous travaux administratifs, formation, négociation, système et méthodes de vente
- Adresse :
- 1 rue du Moulin 68290 Masevaux
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 15 ans. N° RG : 17/00841
22-06-2018
2018050714101
avis de dépôt de lâ??état de collocation rectifié a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse-chambre commerciale-section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal dâ??instance de Mulhouse statuant en matière dâ??exécution. Publication légale lâ??Alsace du 27/04/2018. N° RG : 18/00308
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018
- Annonce n°
- 3543
- Date :
- 2018-03-23
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- 381 105 493RCSMulhouse
- Nom :
- RUFFIO
- Prénom :
- Michel
- Enseigne :
- New Seasons
- Activité :
- vente dâ??objets de déco et divers, électroménagers, articles de sports ; représentation ; location emplacement pub ; prestations informatiques
- Adresse :
- 15 rue des Sapins 68290 Rimbach-près-Masevaux
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état de collocation rectifié a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse-chambre commerciale-section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal dâ??instance de Mulhouse statuant en matière dâ??exécution. Publication légale lâ??Alsace du 27/04/2018. N° RG : 18/00308
22-06-2018
2018050714101
jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 15 ans. N° RG : 17/00841
21-06-2016
2018050714101
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : l'Alsace du 3 juin 2016 ; RG n° : 11/191
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016
- Annonce n°
- 1945
- Date :
- 18 mai 2016
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 381 105 493RCSMulhouse
- Nom :
- RUFFIO
- Prénom :
- Michel
- Enseigne :
- New Seasons
- Activité :
- vente d'objets déco et divers, électro-ménagers, articles de sport, représentation, location emplacement pub, et prestations informatiques
- Adresse :
- 15 rue des Sapins 68290 Rimbach-Prés-Masevaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : l'Alsace du 3 juin 2016 ; RG n° : 11/191
02-10-2012
2018050714101
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/191 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012
- Annonce n°
- 2278
- Date :
- 7 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 381 105 493RCSMulhouse
- Nom :
- RUFFIO
- Prénom :
- Michel
- Enseigne :
- « New Seasons »
- Activité :
- vente d'objets déco et divers, électroménagers, articles de sports, représentation, location emplacement pub, prestations informatiques
- Adresse :
- 15 rue des Sapins 68290 Rimbach-près-Masevaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/191 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
31-07-2011
2018050714101
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 11/00191 ; date de cessation des paiements : 03/03/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110147 publié le 31/07/2011
- Annonce n°
- 1584
- Date :
- 1er juin 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 381 105 493RCSMulhouse
- Nom :
- RUFFIO
- Prénom :
- Michel
- Enseigne :
- « New Seasons »
- Activité :
- vente d'objets déco et divers, électroménagers, articles de sports, représentation, location emplacement pub, prestations informatiques
- Adresse :
- 15 rue des Sapins 68290 Rimbach-près-Masevaux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 11/00191 ; date de cessation des paiements : 03/03/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080098 publié le 08/06/2008
- Annonce n°
- 1282
- n°RCS :
- 381 105 493RCSMulhouse
- Nom :
- RUFFIO
- Prénom :
- Michel
- Nationalité :
- française
- Nom commercial :
- New Seasons
- Etablissement(s) :
- Activité :
- vente d'objets déco et divers, électroménagers, articles de sports, représentation, location, emplacement pub, prestations informatiques
- Adresse de l'établissement :
- 15 rue des Sapins 68290 Rimbach-prés-Masevaux
- Date de commencement d'activité :
- 17 mars 2008
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