Personne physique située à Trensacq (Segovia) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Mont-De-Marsan. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150327PC16. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150327PC16
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-04-2015
20150327PC16
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150067 publié le 05/04/2015
- Annonce n°
- 1889
- Date :
- 12 mars 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EHRMANN
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieu dit Estalet Blanc, Domaine de Capdessus
40630
Trensacq
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
08-10-2010
20150327PC16
Jugement modifiant le plan de continuation
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100196 publié le 08/10/2010
- Annonce n°
- 1433
- Date :
- 9 septembre 2010
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EHRMANN
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit Estalet-Blanc, Domaine de Capdessus
40630
Trensacq
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation
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