The insolvency number of this case is 304332752. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
304332752
Debt restruct. nmbr:
1104117084
Report date
Reference
Description
06-06-2018
304332752
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180106 publié le 06/06/2018
- Annonce n°
- 4194
- Date :
- 2018-05-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 304 332 752RCSNarbonne
- Nom :
- GAS
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- Hôtels et hébergement similaire
- Adresse :
- 17 Rd 6009 - les Cabanes "Hôtel des Corbières" 11510 Fitou
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-04-2013
304332752
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130082 publié le 26/04/2013
- Annonce n°
- 994
- Date :
- 16 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 304 332 752RCSNarbonne
- Nom :
- GAS
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- Hôtels et hébergement similaire
- Adresse :
- 17 Rd 6009 - les Cabanes "Hôtel des Corbières" 11510 Fitou
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
14-02-2012
304332752
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120031 publié le 14/02/2012
- Annonce n°
- 2863
- Date :
- 31 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 304 332 752RCSNarbonne
- Nom :
- GAS
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- Hôtels et hébergement similaire
- Adresse :
- 17 Rd 6009 - les Cabanes "Hôtel des Corbières" 11510 Fitou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011
- Annonce n°
- 144
- n°RCS :
- 390 805 554RCSNarbonne
- Nom :
- NADREAU
- Prénom :
- Patricia, Bernadette
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 85000 Euros.
- Activité :
- Bar restaurant
- Adresse de l'établissement :
- 17 route départementale 6009 11510 Fitou
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 304 332 752 RCS Narbonne
- Nom :
- GAS
- Prénom :
- Jean-Claude
- Date de commencement d'activité :
- 01 novembre 2011
- Publication légale :
- L'Agri du 20 octobre 2011
- Oppositions :
- SCP VALENCIA-FIGUIRE-PARAZOLS, notaires 9, place de la République 66300 Thuir
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110219 publié le 13/11/2011
- Annonce n°
- 286
- n°RCS :
- 304 332 752RCSNarbonne
- Nom :
- GAS
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- Hôtel
- Adresse :
- 17 RD 6009 les Cabanes 11510 Fitou
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité, l'adresse du siège
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080154 publié le 29/08/2008
- Annonce n°
- 175
- n°RCS :
- 304 332 752RCSNarbonne
- Nom :
- GAS
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- Hôtel, bar, restaurant, plats à emporter
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.