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Liquidation judiciaire Castets Broyage Energie

Le 03-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Castets Broyage Energie à Pontonx-sur-l'adour (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 794584813. L'activité (principale) de Castets Broyage Energie est collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Castets Broyage Energie
Ville:
Pontonx-sur-l'adour
Département:
Segovia
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
794584813
N° assainissement des dettes:
4001164055
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Secteur d'activité primaire
Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Secteur d'activité secondaire
Récupération de déchets triés
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de l'Ecloserie 19
40465 Pontonx-sur-l'adour
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-
Adresse de l'établissement :
rue de l'Ecloserie 19
40465 Pontonx-sur-l'adour
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Publications
Date du rapport
Référence
21-03-2021
794584813
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DEJOIE Mickael personne physique et dirigeant de SASU CASTETS BROYAGE ENERGIE pour une durée de 10 ans ans.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210056 publié le 21/03/2021

Annonce n°
1068
Date :
2021-03-17
Jugement d'interdiction de gérer
n°RCS :
794 584 813RCSDax
Dénomination :
CASTETS BROYAGE ENERGIE
Forme :
Société par actions simplifiée à associé unique
Activité :
Récupération de déchets triés
Adresse du siège social :
19 rue de l'Ecloserie 40465 Pontonx-sur-l'adour
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DEJOIE Mickael personne physique et dirigeant de SASU CASTETS BROYAGE ENERGIE pour une durée de 10 ans ans.

16-09-2018
794584813
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180176 publié le 16/09/2018

Annonce n°
1356
Date :
2018-09-07
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
794 584 813RCSDax
Dénomination :
CASTETS BROYAGE ENERGIE
Forme :
Société par actions simplifiée à associé unique
Activité :
Récupération de déchets triés
Adresse du siège social :
19 rue de l'Ecloserie 40465 Pontonx-sur-l'adour
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02-08-2018
794584813
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180145 publié le 02/08/2018

Annonce n°
1601
Date :
2018-07-20
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
794 584 813RCSDax
Dénomination :
CASTETS BROYAGE ENERGIE
Forme :
Société par actions simplifiée à associé unique
Activité :
Récupération de déchets triés
Adresse du siège social :
19 rue de l'Ecloserie 40465 Pontonx-sur-l'adour
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19-12-2017
794584813
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Novembre 2017 , désignant liquidateur Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170243 publié le 19/12/2017

Annonce n°
1895
Date :
2017-12-13
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
794 584 813RCSDax
Dénomination :
CASTETS BROYAGE ENERGIE
Forme :
Société par actions simplifiée à associé unique
Activité :
Récupération de déchets triés
Adresse du siège social :
19 rue de l'Ecloserie 40465 Pontonx-sur-l'adour
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Novembre 2017 , désignant liquidateur Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

28-02-2017
794584813
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017

Annonce n°
1537
Date :
2017-02-20
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
794 584 813RCSDax
Dénomination :
CASTETS BROYAGE ENERGIE
Forme :
Société par actions simplifiée à associé unique
Activité :
Récupération de déchets triés
Adresse du siège social :
19 rue de l'Ecloserie 40465 Pontonx-sur-l'adour
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21-06-2016
794584813
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016

Annonce n°
1711
Date :
15 juin 2016
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
794 584 813RCSDax
Dénomination :
CASTETS BROYAGE ENERGIE
Forme :
Société par actions simplifiée à associé unique
Activité :
Récupération de déchets triés
Adresse du siège social :
19 rue de l'Ecloserie 40465 Pontonx-sur-l'adour
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax .

03-05-2016
794584813
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160088 publié le 03/05/2016

Annonce n°
1707
Date :
27 avril 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
794 584 813RCSDax
Dénomination :
CASTETS BROYAGE ENERGIE
Forme :
Société par actions simplifiée à associé unique
Activité :
Récupération de déchets triés
Adresse du siège social :
19 rue de l'Ecloserie 40465 Pontonx-sur-l'adour
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03-07-2015
794584813
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150126 publié le 03/07/2015

Annonce n°
1496
Date :
24 juin 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
794 584 813RCSDax
Dénomination :
CASTETS BROYAGE ENERGIE
Forme :
Société par actions simplifiée à associé unique
Activité :
Récupération de déchets triés
Adresse du siège social :
19 rue de l'Ecloserie 40465 Pontonx-sur-l'adour
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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