There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
05-06-2018
2018042010644
avis de dépôt de lâ??état de collocation concernant les biens immobiliers sis Reguisheim ( 68890), 19 Grand Rue cadastré, section 2, n° 179/11 et n° 180/11. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date la présente publication auprès du greffe du Tribunal dâ??Instance de Guebwiller. Publication légale lâ??Alsace le 21/03/2018. N° RG : 13/00756
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180105 publié le 05/06/2018
- Annonce n°
- 2841
- Date :
- 2018-02-21
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOEGY
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 19 Grand Rue 68890 Réguisheim
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état de collocation concernant les biens immobiliers sis Reguisheim ( 68890), 19 Grand Rue cadastré, section 2, n° 179/11 et n° 180/11. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date la présente publication auprès du greffe du Tribunal dâ??Instance de Guebwiller. Publication légale lâ??Alsace le 21/03/2018. N° RG : 13/00756
05-06-2018
2018042010644
avis de dépôt de l’état de collocation concernant les biens immobiliers sis Reguisheim ( 68890), 19 Grand Rue cadastré, section 2, n° 179/11 et n° 180/11. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date la présente publication auprès du greffe du Tribunal d’Instance de Guebwiller. Publication légale l’Alsace le 21/03/2018. N° RG : 13/00756
14-11-2017
2018042010644
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00002
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017
- Annonce n°
- 1913
- Date :
- 2016-10-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 398 931 642RCSColmar
- Nom :
- HOEGY
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- crépissage, maçonnerie
- Adresse :
- 19 Grand Rue 68890 Reguisheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00002
11-11-2015
2018042010644
Jugement de résolution de plan de redressement et d'apurement du passif et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 avril 2014 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 13/00756 n° LJ 15/201
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2440
- Date :
- 13 octobre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 398 931 642RCSColmar
- Nom :
- HOEGY
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- crepissage, maçonnerie
- Adresse :
- 19 Grande-Rue 68890 Reguisheim
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution de plan de redressement et d'apurement du passif et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 avril 2014 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 13/00756 n° LJ 15/201
24-10-2010
2018042010644
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00379, n° RJ 182/08 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100207 publié le 24/10/2010
- Annonce n°
- 1543
- Date :
- 8 octobre 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 398 931 642 RM 68
- Nom :
- HOEGY
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- crépissage, maçonnerie
- Adresse :
- 19 Grand-Rue 68890 Reguisheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00379, n° RJ 182/08 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
07-07-2010
2018042010644
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Colmar ; publication légale : L'Alsace, le 10/04/2010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100130 publié le 07/07/2010
- Annonce n°
- 2367
- Date :
- 12 mars 2010
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 398 931 642 RM 68
- Nom :
- HOEGY
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- peinture
- Adresse :
- 19 Grand-Rue 68890 Reguisheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Colmar ; publication légale : L'Alsace, le 10/04/2010
13-01-2010
2018042010644
Jugement arrêtant le plan de continuation ; 08/00460 (RJ 182/08) ; date de cessation des paiements : 25/08/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL WEIL & GUYOMARD, prise en la personne de Maître Guyomard Nathalie, demeurant, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100008 publié le 13/01/2010
- Annonce n°
- 1532
- Date :
- 1er décembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 398 931 642RCSColmar
- Nom :
- HOEGY
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- crépissage, maçonnerie
- Adresse :
- 19 Grand-Rue 68890 Reguisheim
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; 08/00460 (RJ 182/08) ; date de cessation des paiements : 25/08/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL WEIL & GUYOMARD, prise en la personne de Maître Guyomard Nathalie, demeurant, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim
18-12-2008
2018042010644
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 08/00460, RJ 182/08 ; date de cessation des paiements : 25/08/2008 ; administrateur judiciaire : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080232 publié le 18/12/2008
- Annonce n°
- 1631
- Date :
- 9 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 398 931 642 RM 68
- Nom :
- HOEGY
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- crépissage, maçonnerie
- Adresse :
- 19 Grand-Rue 68890 Reguishem
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 08/00460, RJ 182/08 ; date de cessation des paiements : 25/08/2008 ; administrateur judiciaire : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.